Opérations funéraires

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 Journaux officiels - Opérations funéraires.
Depuis la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, toutes les dispositions prescrites par les lois et les... Lire la suite
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Résumé

Depuis la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, toutes les dispositions prescrites par les lois et les règlements sont répertoriées dans ce livre. Elles recouvrent le diplôme de thanatopracteur, le transport des corps, l'inhumation, la crémation, les statuts des cimetières et des concessions, les opérations funéraires, les chambres mortuaires et funéraires, les véhicules affectés au transport des corps.

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