Une synthèse accessible et pratique du fonctionnement des tribunaux français. Elle expose l'ensemble des règles utiles à celui qui est partie à un...
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Une synthèse accessible et pratique du fonctionnement des tribunaux français. Elle expose l'ensemble des règles utiles à celui qui est partie à un procès ou qui souhaite comprendre le fonctionnement de la justice en France. Un glossaire reprend à la fin de l'ouvrage les mots clés du langage judiciaire avec une définition accessible, y compris pour les non-juristes.
Sommaire
Le principe de la justice en France
L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX : PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX
Les principes généraux de l'organisation des tribunaux
Les règles de compétence des tribunaux
ORGANISATION DES TRIBUNAUX CIVILS DE PREMIER DEGRE