Six ans après la parution de la première édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente...
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Six ans après la parution de la première édition, le présent ouvrage connaît une mise à jour complète rendue nécessaire par l'évolution permanente du droit des OPC. Les développements sur les OPCVM coordonnés font l'objet d'une refonte intégrale à la suite de l'entrée en vigueur des directives européennes communément appelées " UCITS III ". Le chapitre sur les OPC non coordonnés se trouve profondément remanié, pour tenir compte, en particulier, du régime modifié des fonds du type " alternatif ". L'incidence de la directive " prospectus " sur les OPC n'est pas négligée. Les règles de conduite nouvelles en matière d'erreurs dans le calcul des valeurs nettes d'inventaire, de prévention du market timing, du late trading et du blanchiment de capitaux font l'objet d'exposés détaillés. Le titre sur la fiscalité est mis à jour pour inclure notamment un chapitre concernant l'incidence sur les OPC de la directive sur la fiscalité de l'épargne. L'impact que peut avoir le droit européen sur ces divers aspects est examiné dans un titre spécifique. Deux nouveaux titres, consacrés aux sociétés d'investissement en capital à risque (SICAR) et aux organismes de titrisation, sont ajoutés. Ceci justifie la modification de l'intitulé du précis par rapport à l'édition précédente. L'ouvrage, qui est le fruit de l'expérience des deux auteurs en la matière, aborde les sujets sous un angle essentiellement pratique de manière à apporter des réponses précises et immédiates dans un domaine qui, jusqu'à présent, n'a pas fait l'objet d'une étude d'ensemble.
Sommaire
Définition de la notion d'organisme de placement collectif
Cadre historique
Sources de droit
Rôle de la Commission de surveillance du secteur financier
CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Classification des organismes de placement collectif en fonction de leurs activités de placement et de vente
Classification des organismes de placement collectif en fonction de leur forme juridique
ACTIVITES PERMISES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Activités permises aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnées
Activités permises aux organismes de placement collectif autres que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières coordonnées
Recours par les OPCVM coordonnés aux instruments financiers dérivés et aux techniques de gestion du portefeuille
CREATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Intervention d'un promoteur
Documents constitutifs et documents de vente
Inscription sur la liste des organismes de placement collectif
TITRES EMIS PAR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Parts émises par les organismes de placement collectif
Parts bénéficiaires émises par les organismes de placement collectif
Obligations émises par les organismes de placement collectif
AGENTS INTERVENANT DANS LE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Dirigeants d'un organisme de placement collectif
Dépositaire d'un organisme de placement collectif
Agent d'administration centrale d'un organisme de placement collectif
Distributeur de parts d'organismes de placement collectif
COMMERCIALISATION AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG DES PARTS D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
CONTROLE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Pouvoirs de la Commission de surveillance du secteur financier
Relais de la Commission de surveillance du secteur financier
Contrôle des organismes de placement collectif luxembourgeois par des autorités de contrôle étrangères
Collaboration entre la Commission de surveillance du secteur financier et les autorités de contrôle étrangères
Traitement des erreurs dans le calcul de la valeur nette d'inventaire et des inobservations des règles de placement
DISSOLUTIONS ET RESTRUCTURATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Dissolution et liquidation d'un organisme de placement collectif ou d'un compartiment d'organisme de placement collectif
Fusion et scission d'un organisme de placement collectif
Transformation d'un organisme de placement collectif
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DROIT PENAL
Organismes de placement collectif et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Organismes de placement collectif et secrets professionnel et bancaire
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DROIT FISCAL
Régime fiscal des organismes de placement collectif
Accès des organismes de placement collectif aux conventions fiscales contre la double imposition
Fiscalité des participants dans les organismes de placement collectif luxembourgeois
Surveillance fiscale des organismes de placement collectif
Impact sur les organismes de placement collectif de la directive européenne relative à la fiscalité des revenus de l'épargne
ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DROIT EUROPEEN
Normes communautaires applicables
Incidences du droit communautaire sur les organismes de placement collectif