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- MESURES CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE
- Dispositions de droit interne
- Transfert indirect de bénéfices à l'étranger
- Sommes versées à l'étranger au titre de services rendus en France
- Paiements au profit de non-résidents soumis à un régime fiscal privilégié
- Mesures visant les cas particuliers
- Bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée
- Abus de droit
- Taxe spéciale de 3 %
- Comptes et transferts de capitaux à l'étranger
- Contrats d'assurance-vie à l'étranger
- Mesures bilatérales et multilatérales
- Dispositions prises par d'autres pays
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
- Phénomène du blanchiment de capitaux
- Lutte internationale contre le blanchiment de capitaux
- Système français de lutte contre le blanchiment de capitaux
- PAYS ET ZONES A FISCALITE PRIVILEGIEE
- Paradis fiscaux
- Europe
- Caraïbes
- Régimes privilégiés
- Europe
- Méditerranée
- Asie du Sud-Est et Océan Indien
- OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE
- Personnes physiques
- Résidence fiscale
- Optimisation fiscale
- Personnes morales
- Résidence fiscale
- Optimisation fiscale internationale
- Exploitation ou établissement stable en France
- Prix de transfert.