Passer Un Marche Public. Principes, Procedures, Contentieux - Occasion

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Cyrille Emery - Passer Un Marche Public. Principes, Procedures, Contentieux.
Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 9 septembre 2001. Étape décisive dans la construction d'un nouveau droit de la commande... Lire la suite
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Résumé

Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 9 septembre 2001. Étape décisive dans la construction d'un nouveau droit de la commande publique, ce code clarifie les règles, simplifie les procédures et modernise la réglementation en favorisant le choix du mieux disant. Au-delà des acheteurs publics quels qu'ils soient, qui trouveront dans ce livre une réponse claire aux nombreuses questions induites par une réglementation nouvelle, ce guide de l'achat public s'adresse aux PME et aux artisans : la réforme a eu pour ambition de leur ouvrir la commande publique ; il entend leur en donner les moyens. C'est pourquoi l'auteur ne se limite pas à une étude du nouveau droit des marchés publics mais vise plus largement à rendre compte, dans une perspective opérationnelle et concrète, de l'ensemble des règles qui régissent la passation, l'exécution et le contentieux de ces marchés : comment, lorsque l'on est acheteur, qualifier et formaliser ses besoins, retenir la procédure appropriée, choisir l'offre la plus avantageuse ?... Comment, lorsque l'on est une entreprise, comprendre les besoins exprimés par l'acheteur et y répondre, élaborer un dossier de candidature en toute sécurité, établir l'offre qui remportera le marché ?... À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques, de modèles et de fiches récapitulatives, ce guide apporte des solutions. À jour des derniers textes parus, et notamment l'instruction d'application du 28 août 2001, il intègre déjà le projet d'arrêté concernant la nomenclature des achats ainsi que le projet de loi MURCEF.

Sommaire

    • Les enjeux de l'achat public
  • CADRE GENERAL DE L'ACHAT PUBLIC
    • Les principes fondamentaux de l'achat public
    • Qu'est-ce qu'un marché public ?
    • Champ d'application du droit de l'achat public
    • Application du droit de la concurrence à l'achat public
  • LES PRINCIPES COMMUNS A LA PASSATION DES MARCHES
    • La définition des besoins
    • Le choix de la procédure
    • L'acheteur public
    • L'entreprise candidate
  • LES DIFFERENTES PROCEDURES DE PASSATION
    • Les procédures d'appel d'offres
    • La mise en concurrence simplifiée
    • Les procédures négociées
    • Les marchés de maîtrise d'œuvre
    • Les marchés sans formalités préalables
    • Les procédures propres à certains marchés
    • L'achèvement de la procédure
  • LA PASSATION DES MARCHES DEVANT LE JUGE
    • La passation des marchés devant le juge administratif
    • La passation des marchés devant le juge pénal
  • DOCUMENTS DE TRAVAIL
    • Contrats-types et formulaires
    • Textes législatifs et réglementaires
    • Sources d'information

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04674-6
  • EAN
    9782247046744
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    450 pages
  • Poids
    0.93 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 25,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Cyrille Emery

Cyrille Emery est Chef du bureau de la commande publique à la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il est administrateur de l'Association Pour l'Achat dans les Services Publics (APASP).

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