Permis de conduire - Les nouvelles dispositions : comment y faire face - Occasion

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Arnaud Ducrocq - Permis de conduire - Les nouvelles dispositions : comment y faire face.
Le permis de conduire et ses fameux 12 points est un des biens les plus précieux des automobilistes. Même s'il a beaucoup de devoirs, l'automobiliste... Lire la suite
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Résumé

Le permis de conduire et ses fameux 12 points est un des biens les plus précieux des automobilistes. Même s'il a beaucoup de devoirs, l'automobiliste dispose aussi de droits qu'il peut faire appliquer pour préserver son précieux capital : ses points et son permis. Face à la mise en place des radars automatiques et à la multiplicité des infractions routières, que vous soyez particulier ou professionnel de la route (chauffeurs routiers, taxis, agents commerciaux, responsables de flotte...), vous trouverez des réponses concrètes aux questions que vous vous posez sur votre permis de conduire. Ce guide se révélera vite indispensable bien évidemment à ceux dont le nombre de points est proche de zéro, mais aussi à tous ceux qui veulent éviter de perdre leurs points. Pratique et très compréhensible, cet ouvrage fournit des conseils et des astuces simples pour éviter la perte de points et finalement l'annulation définitive du précieux permis de conduire ! Il détaille également les procédures légales et judiciaires devant permettre de récupérer plus facilement des points, par le biais d'exemples concrets tirés de la pratique, mais aussi, en cas d'erreur, comment contester une décision prise à votre encontre.

Sommaire

  • LE PROCES VERBAL D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE
    • Le procès-verbal d'infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire
    • Le procès-verbal d'infraction mentionne le retrait de points
  • LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
    • La confiscation du permis de conduire
    • La restitution du permis de conduire
  • LES SANCTIONS JUDICIAIRES
    • La procédure pénale
    • Les peines
    • Le retrait de points

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Arnaud Ducrocq

Arnaud DUCROCQ est avocat au Barreau de Lille. Il intervient dans de nombreux dossiers liés aux permis de conduire.

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