Politique de Santé publique

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 affirme pour la première fois la responsabilité de l'Etat en matière de santé publique. Le texte, qui propose une centaine d'objectifs pour les cinq années à venir, vise à réduire la mortalité et la morbidité évitables et à diminuer les disparités régionales en matière de santé. Pour atteindre ces objectifs, cinq plans nationaux sont prévus pour la période 2004-2008. Ils concernent : la lutte contre le cancer; la lutte contre la violence, les comportements à risques et les pratiques addictives; la santé et l'environnement; la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques; la prise en charge des maladie rares. Le présent ouvrage donne accès : à la loi publiée au journal officiel " Lois et décret " du 11 août 2004; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage; à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.