Dans le cadre de la mondialisation, la construction européenne induit-elle un effacement de l'Etat ? L'intervention publique européenne se réduit-elle...
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Résumé
Dans le cadre de la mondialisation, la construction européenne induit-elle un effacement de l'Etat ? L'intervention publique européenne se réduit-elle à une régulation monétaire minimale pilotée par la Banque Centrale Européenne, institution indépendante ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage dessine les multiples contours des politiques européennes : réglementation environnementale, politiques de concurrence de contrôle des positions dominantes et des aides publiques, protection des droits d'auteur, déréglementation et régulation des services publics de réseaux, réglementations financières, régulations salariales, régulation du marché des médicaments. La nature même de l'intervention publique se modifie. Il s'agit moins de production publique, de régulation macro-économique que d'une réglementation à vocation incitatrice à l'élaboration de laquelle des lobbies sont fortement intéressés. L'intérêt se déplace vers le jeu des acteurs et le processus d'élaboration des décisions publiques. Concurrence et interventions publiques sont intimement liées. La réglementation codifie la concurrence et la réglementation est, elle-même, objet de concurrence.
Sommaire
LES ENJEUX INDUSTRIELS DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
Dumping écologique et protectionnisme vert
Les matériaux biodégradables
Le contrôle communautaire des aides d'Etat
La politique antitrust et les nouveaux marchés multimédias
La propriété littéraire et artistique
LES REGULATIONS DES INDUSTRIES DE RESEAUX
La régulation des réseaux de services publics
L'interaction acteurs règles dans le secteur électrique
Régulation par les règles, régulation par les acteurs dans le secteur britannique
LE MARCHE UNIQUE ET LES POLITIQUES FINANCIERES
Le marché européen de l'épargne
Les régulations fiscales et prudentielles des services financiers
Le budget européen face au fédéralisme budgétaire
L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET LA REGULATION SOCIALE
Monnaie unique et régulations salariales
L'industrie pharmaceutique : Marché unique et systèmes nationaux de fixation des prix
Les services privés et les services publics de l'emploi : Concurrence ou complémentaire ?