Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine - Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France.

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 ANRU - Pour une gouvernance rénovée du Programme national de rénovation urbaine - Renforcer la coopération intercommunale en Ile-de-France..
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Résumé

A l'heure des débats et des controverses sur le Grand Paris, le Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU a tenté de qualifier l'échelle pertinente de gouvernante des projets de rénovation urbaine (PRU) en Île-de-France. L'avenir d'un million habitants et l'évolution de près de 150 quartiers sont en jeu. Le succès du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) se joue donc largement en Île-de-France.
Or la dispersion et le mitage des intercommunalités franciliennes et l'éclatement des pouvoirs affectent la crédibilité des objectifs du PNRU la mixité sociale et la réintégration durable des quartiers dans leur agglomération. Au risque de reconstituer les ghettos, la diversification de l'habitat et le désenclavement des quartiers - physique, social et économique - devraient être conduits au-delà de l'échelle communale.
Ce rapport propose plusieurs moyens - juridiques, réglementaires et fiscaux - pour conduire les projets de rénovation urbaine à une échelle pertinente. Ses recommandations s'adressent à l'ANRU mais aussi plus largement aux collectivités locales, au législateur, et à l'ensemble des acteurs des politiques locales de l'habitat et du renouvellement urbain.

Sommaire

  • L'ANRU COMME GARANT DE LA DIMENSION INTERCOMMUNALE DES PRU
    • Déghettoïser implique une diversification systématique et méthodique de l'habitat à l'échelle intercommunale
    • Inciter l'ANRU à favoriser et à considérer la dimension intercommunale des PRU
    • Inciter les organismes HLM par la voie contractuelle à s'exonérer des frontières communales
  • HIERARCHISER LES DOCUMENTS D'URBANISME ET ORGANISER L'INTERVENTION DE L'ETAT
    • Inciter à la rationalisation des périmètres intercommunaux
    • Favoriser l'inscription des PRU à l'échelle des documents de planification supracommunaux
    • Renforcer la capacité de l'Etat à modifier les documents locaux d'urbanisme
    • Recourir à une loi ad hoc pour imposer aux documents locaux d'urbanisme la construction de logements sociaux
  • CREER DES AIDES SPECIFIQUES POUR ACCOMPAGNER LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES COMMUNES LES PLUS DEMUNIES
    • Accroître l'efficacité des mécanismes de péréquation existants
    • Elaborer des aides spécifiques pour les communes les plus défavorisées dans le cadre du PNRU
  • ETABLIR LES DEPARTEMENTS ET LA REGION COMME ACTEURS CLES DU PNRU
    • Le département comme chef de file des politiques sociales et de solidarité
    • Inciter à la création de conférences interdépartementales
    • La région comme échelle pertinente pour l'exception francilienne ?
    • Consolider l'utilisation des outils fonciers
    • Le cas particulier du Grand Paris

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-007108-8
  • EAN
    9782110071088
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    107 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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