Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux - Etude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé

Wagdi Sabète

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Wagdi Sabète - Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux - Etude des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limitation matérielle du pouvoir constituant dérivé.
Cet ouvrage analyse sur le plan de la philosophie du droit mais aussi sur le plan du droit positif, constitutionnel et européen, la raison pour laquelle... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage analyse sur le plan de la philosophie du droit mais aussi sur le plan du droit positif, constitutionnel et européen, la raison pour laquelle le positivisme normativiste nie l'existence d'une limite matérielle à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle. Il parvient à une conclusion selon laquelle les résultats de la recherche scientifique en droit public sont conditionnés par la conception philosophique adoptée de ce qu'on considère comme énoncé scientifique.
La controverse doctrinale sur la limitation du pouvoir de révision est fondée essentiellement sur des raisons épistémologiques. Tout dépend donc de la conception philosophique de la science juridique. Le fondement de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux dépend, en conséquence, de la conception que nous adoptons de leur " valeur " en droit constitutionnel et européen.
L'erreur de la doctrine formaliste réside dans la confiscation de la souveraineté qui n'appartient qu'au pouvoir constituant originaire en l'attribuant au pouvoir constituant dérivé, erreur qui résulte d'une fidélité à la philosophie de Hume qui sépare entre être et devoir être en éliminant l'acte constituant de l'objet de la recherche. Par ailleurs, l'étude du droit européen montre bien les incidences des normes européennes sur les révisions de normes constitutionnelles.
Enfin, quel que soit le mérite du positivisme juridique et son apport à la construction de la science du droit, force est de constater que l'une de ses marques de faiblesse est sa lutte parfois caricaturale et absurde contre la métaphysique classique. L'erreur qu'il faudrait éviter est de croire que le formalisme qui en découle est indépassable et donc définitif. Le risque est de considérer que le positivisme, fruit de notre modernité, est une pensée définitive, car il n'y a de pensée définitive que pour une modernité qui ne pense plus.

Sommaire

  • POUR UNE THEORIE CRITIQUE ET PRESCRIPTIVE DES FONDEMENTS DE LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE L'HOMME
    • Les fondements philosophiques et théoriques de la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux
    • L'apport de la sociologie juridique au problème du fondement de l'obligation constitutionnelle
  • LE FONDEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA LIMITATION DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX
    • La Constitution-garantie des droits et la limitation du pouvoir de révision en matière de droits fondamentaux
    • La négation de la limitation matérielle du pouvoir de révision en droit positif français
  • LE FONDEMENT SUPRANATIONAL DE LA LIMITATION DU POUVOIR CONSTITUANT EN MATIERE DES DROITS FONDAMENTAUX
    • L'influence des normes internationales sur l'ordre juridique interne y compris l'ordre constitutionnalité
    • Primauté des droits fondamentaux entre constitutions et Convention européenne des droits de l'homme
    • Le contrôle exercé par la CJCE sur les droits nationaux en matière de droits fondamentaux et son incidence sur la limitation du pouvoir de révision constitutionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7535-0159-9
  • EAN
    9782753501591
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    317 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Wagdi Sabète

Wagdi Sabète est docteur d'Etat en Droit Public (PHD) de l'université du Caire et docteur de la Faculté de Droit de l'université Montesquieu Bordeaux IV. Il est Maître de conférences en Droit Public à la Faculté de Droit de La Rochelle. Il a écrit plusieurs articles en philosophie et théorie du droit ainsi qu'en droit constitutionnel dans les revues françaises spécialisées telles que Revue de droit public, Archives de philosophie du droit et Revue de la Recherche juridique.

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