Pratique Des Contrats Commerciaux

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Caroline Bernard et Jean-Yves Marquet - Pratique Des Contrats Commerciaux.
La vie d'un commerçant est jalonnée de contrats : bail commercial, contrats d'approvisionnement, contrats de vente... L'inflation législative en la... Lire la suite
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Résumé

La vie d'un commerçant est jalonnée de contrats : bail commercial, contrats d'approvisionnement, contrats de vente... L'inflation législative en la matière rend leur rédaction de plus en plus délicate. Cet ouvrage, en proposant des formulaires-types commentés, met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées. Afin que l'utilisateur ait une vision globale de la matière, il est rappelé dans une première partie les règles essentielles et le régime des clauses les plus usuelles. La seconde partie est constituée par un inventaire des principaux contrats commerciaux, l'étude de chaque contrat donnant lieu à un bref rappel des règles en vigueur et à la rédaction d'un formulaire-type commenté. Enfin, la troisième partie est consacrée au problème des contentieux commerciaux. Ce qui permet au lecteur d'avoir un aperçu sur les principales règles régissant la procédure commerciale. Ce guide pratique permet à chaque commerçant d'avoir à portée de main les règles fondamentales directement applicables à ses relations contractuelles.

Sommaire

  • PRINCIPALES REGLES REGISSANT LE DROIT DES CONTRATS
    • Le contrat
    • Les clauses usuelles
    • Les clauses abusives
  • LES PRINCIPAUX CONTRATS COMMERCIAUX
    • La vente
    • Les contrats de la distribution commerciale
    • Les techniques de financement et les garanties
    • Le fonds de commerce
    • Les baux commerciaux
    • Actes et contrats divers
  • LA PROCEDURE COMMERCIALE
    • L'action en justice

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7081-2129-4
  • EAN
    9782708121294
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.4 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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À propos des auteurs

Titulaire d'un DESS de droit privé notarial, diplômé de la Faculté de droit et du Centre supérieur d'études notariales de Paris, Jean-Yves MARQUET était notaire diplômé, avant d'intégrer, en 1984, le cabinet BORLOO, SAIGNE et associés dont il est associé depuis 1988. Spécialisé en droit des affaires, il assiste et conseille les entreprises dans leurs activités. Diplômée de l'Université PANTHEON-ASSAS, Caroline BERNARD est titulaire du DEA de droit des affaires et de droit économique et du DESS de droit du commerce extérieur (Paris I). Elle a intégré le Cabinet BORLOO, SAIGNE et associés en 1995. Titulaire du CAPA depuis 1996, elle est aujourd'hui avocate.

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