Pratique des liquidations-partages est un outil de formation, de perfectionnement et de travail. Écrit par un praticien, cet ouvrage se veut pratique...
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Pratique des liquidations-partages est un outil de formation, de perfectionnement et de travail. Écrit par un praticien, cet ouvrage se veut pratique avant tout, notamment par ses formules qui répondent aux besoins courants. À partir de thèmes de difficulté croissante, l'auteur aborde les liquidations-partages dans des situations concrètes : compte d'administration, fonds/fruits, rétablissement, récompenses, calcul des droits et des émoluments, compte d'exécution, etc. L'ouvrage s'adresse, d'abord aux étudiants et stagiaires, à qui il facilitera la transition entre l'acquisition de connaissances théoriques et la confection d'une liquidation-partage. Mais le personnel des offices y trouvera aussi la manière d'aborder une branche de l'activité notariale demeurée importante, ou de compléter ses connaissances. Les plus expérimentés enfin, voire les notaires, y trouveront quelques rappels ou renseignements utiles.
Sommaire
Succession, jouissance divise au décès, rapport de donation, soulte
Succession, jouissance divise postérieure à la date du décès, compte d'administration, rétablissements
Succession, conjoint survivant usufruitier, compte d'administration avec fonds et fruits
Communauté et succession, compte d'administration, rétablissements de masse à masse, compte d'exécution
Indivision et communauté (concubinage, puis divorce pour faute), partages amiables
Communauté, divorce sur demande conjointe, état liquidatif, prestation compensatoire
Successions distinctes de deux époux, liquidation de la communauté, legs par le survivant
Jean Hérail, qui a été notaire, collabore aux Éditions du Juris-Classeur ainsi qu'aux Éditions Dalloz-Sirey et anime des stages (Centre de formation professionnelle de notaires, Inafon).
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