Pratique du contentieux judiciaire des libertés

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Olivier Beauvallet - Pratique du contentieux judiciaire des libertés.
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial... Lire la suite
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Résumé

Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office... Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.

Sommaire

  • LES CONTENTIEUX DES LIBERTES DANS L'ENQUETE PENALE
    • Le contentieux des investigations en dehors des attributions du juge d'instruction
    • Le contentieux des mesures de sûretés
  • LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES LIBERTES ET LES MESURES ADMINISTRATIVES
    • Le contentieux judiciaire des libertés et les mesures administratives

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85130-225-0
  • EAN
    9782851302250
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    466 pages
  • Poids
    0.752 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Beauvallet

Olivier Beauvallet est magistrat, docteur en droit, membre permanent du Centre d'Etudes des Normes Juridiques Yan Thomas (EHESS Paris). Il a dirigé cet ouvrage.

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