Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial...
Lire la suite
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office... Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
Sommaire
LES CONTENTIEUX DES LIBERTES DANS L'ENQUETE PENALE
Le contentieux des investigations en dehors des attributions du juge d'instruction
Le contentieux des mesures de sûretés
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES LIBERTES ET LES MESURES ADMINISTRATIVES
Le contentieux judiciaire des libertés et les mesures administratives
Olivier Beauvallet est magistrat, docteur en droit, membre permanent du Centre d'Etudes des Normes Juridiques Yan Thomas (EHESS Paris). Il a dirigé cet ouvrage.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Pratique du contentieux judiciaire des libertés est également présent dans les rayons