Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à...
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Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.
Sommaire
LES ACTEURS
Les notions de consommateur et de professionnel
La DGCCRF
Les associations de consommateurs
LES TECHNIQUES DE SEDUCTION DE LA CLIENTELE
La publicité
Les primes et loteries publicitaires
Le couponnage
Les réductions de prix : soldes, liquidations et promotions
LES VENTES
Le démarchage
La vente à distance
La vente sur la voie publique
Les ventes subordonnées
LES PRIX
L'affichage
Les prix abusivement bas
La revente à perte
LA CONCURRENCE
La concurrence déloyale (parasitisme, imitation, désorganisation, et contrefaçon)
Mlle Virginie CIBERT-GOTON. Doctorante à l'Université Pierre-Mendès-France - CUERPI, Chargée de travaux dirigés à l'Université d'Auvergne.
M. Adamou ALBORTCHIRE. Docteur en droit à l'Université d'Auvergne, ATER à la faculté de droit.
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