Precis De L'Expertise Du Code Judiciaire En Matiere Civile Commerciale Et Du Travail

Note moyenne 
Paul Lurquin - Precis De L'Expertise Du Code Judiciaire En Matiere Civile Commerciale Et Du Travail.
32,45 € Neuf
Actuellement indisponible

Sommaire

    • Des divers modes de désignation des experts
    • Caractère exécutoire de la décision et voies de recours
    • De la désignation et de l'avertissement de l'expert
    • De la mise en mouvement de l'expertise
    • Principes généraux applicables à l'exécution de toute expertise
    • Des opérations de l'expertise
    • Des moyens prévus pour éclairer, compléter ou refaire l'expertise
    • De la nullité de l'expertise et des expertises dont le juge ne peut se servir
    • De la provision
    • Détermination des honoraires et des frais
    • Du paiement des honoraires et des frais
    • Des honoraires et des frais en cas d'assistance judiciaire
    • Responsabilité civile de l'expert
    • Responsabilité pénale de l'expert
    • Du secret professionnel
    • Les expertises de droit commun
    • Les expertises spéciales

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/09/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1505-4
  • EAN
    9782802715054
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés