Principe de précaution en droit de l'environnement Suisse - Avec des perpectives de droit international et de droit européen

Fabia Jungo

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Fabia Jungo - Principe de précaution en droit de l'environnement Suisse - Avec des perpectives de droit international et de droit européen.
Depuis son affirmation en tant que principe directeur dans la législation allemande de protection de l'environnement, dans les années 1970, le principe... Lire la suite
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Résumé

Depuis son affirmation en tant que principe directeur dans la législation allemande de protection de l'environnement, dans les années 1970, le principe de précaution n'a cessé d'étendre son champ d'application, devenant un principe fondamental des politiques environnementales et sanitaires d'aujourd'hui. Bien qu'il soit désormais également ancré dans la législation, sa signification, sa nature et sa portée, notamment, demeurent discutées.
Cet ouvrage propose une étude du principe de précaution en droit suisse, à la lumière du droit international, du droit communautaire et du droit du commerce international. Outre un riche appareil critique, il offre au lecteur une analyse claire et systématique des différents aspects tant théoriques que pratiques de ce principe, principalement en droit de l'environnement mais également en droit de la santé publique.
Il traite de façon détaillée des conditions d'application du principe de précaution, de la marge d'appréciation des autorités appelées à le mettre en oeuvre et des limites à celle-ci. La réflexion est également étendue à la problématique très actuelle de la responsabilité.

Sommaire

  • CONSIDERATIONS LIMINAIRES
    • De la nature invulnérable à la précaution
    • Quelques définitions
    • Synthèse de la partie I
  • LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE : ORIGINE ET PORTEE
    • Droit international
    • Union européenne
    • Organisation mondiale du commerce
  • LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT SUISSE
    • Sources et signification
    • Portée et champ d'application
    • Mise en oeuvre du principe de précaution dans les principales législations environnementales

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-7255-6602-0
  • EAN
    9783725566020
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    370 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 22,4 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Fabia Jungo

Fabia Jungo est docteur en droit.

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