La perestroïka fondait l'essentiel de son projet rénovation sur la mise en place d'un Etat de droit en URSS. Cette ambition a été reprise par tous...
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La perestroïka fondait l'essentiel de son projet rénovation sur la mise en place d'un Etat de droit en URSS. Cette ambition a été reprise par tous les pays de la Communauté des Etats indépendants, comme
témoignent leurs Constitutions ainsi que les engagements internationaux qu'ils ont souscrits. Mais dans quelle mesure la réalité correspond-elle aux grands principes ? Les nouveaux systèmes institutionnels respectent-ils la séparation et l'équilibre des pouvoirs ? Quelles sont les avancées, mais aussi les obstacles auxquels se heurtent les citoyens dans l'exercice de leurs droits et de leurs libertés ? Et comment les sociétés réagissent-elles pour les défendre ? Bref, au terme de plusieurs années de transition, quel bilan peut-on tirer de l'application de ce critère de la démocratie qu'est l'Etat de droit ?
Sommaire
LES SYSTEMES INSTITUTIONNELS A L'EPREUVE DE LA TRANSITION
Une séparation des pouvoirs en trompe-l'œil
Existe-t-il des démocraties " à l'orientale " ? Les ratés du fédéralisme russe
DES GRANDS PRINCIPES AUX REALITES
L'exercice difficile des droits civiques
L'habeas corpus : un horizon encore lointain
Les droits sociaux victimes de la crise politique et économique