Procédure civile - Occasion

2e édition

Note moyenne 
Cédric Tahri - Procédure civile.
Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis... Lire la suite
8,80 € Occasion
Article d'occasion contrôlé par nos équipes. En savoir plus sur sur notre contrôle qualité

En savoir plus sur notre contrôle qualité.


Tous nos livres d’occasion ont leurs propres histoires en plus d'en raconter une.


Cependant, un contrôle minutieux est effectué par nos équipes afin de vérifier qu’ils respectent notre charte de qualité. A savoir, des livres lus peu de fois pouvant présenter des traces d’usure ou de vieillissement, mais qui ne nuisent pas à la lecture.


La couverture et le dos peuvent présenter de petits défauts. Le papier avec le temps peut être jauni sans pour autant gêner la lecture. Toutes les pages sont présentes. Des livres à lire et relire encore et encore…


*Photo non contractuelle. L'édition livrée peut différer de celle commandée.

Exclusivité magasins

Résumé

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit...), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...).
Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DU PROCES CIVIL
    • L'encadrement du procès civil
    • L'agencement du procès civil
  • LE DROIT SPECIAL DU PROCES CIVIL
    • Les procédures à chaque juridiction
    • Les modes alternatifs de résolution des litiges

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-0916-7
  • EAN
    9782749509167
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

8,80 €