Procédure civile - Occasion

2e édition

Note moyenne 
Christophe Lefort - Procédure civile.
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs.... Lire la suite
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Résumé

La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'attache à exposer, dans une première partie, les principes qui régissent le droit accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de détailler les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil. Cette deuxième édition est à jour des apports du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, et intègre les modifications opérées par l'ordonnance du 8 juin 2006 portant réforme du Code de l'organisation judiciaire. Principalement conçu à l'attention des étudiants de 3e année de licence, et de malter, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.

Sommaire

  • L'ACCES AU JUGE CIVIL
    • Le droit d'accéder à un juge
    • L'action en justice
    • La compétence des juridictions
  • LE PROCES CIVIL
    • Les actes et délais de procédures
    • L'instance
    • Le jugement
    • Les voies de recours

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/03/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07128-9
  • EAN
    9782247071289
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    505 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lefort

Christophe Lefort est maître de conférences à l'Université d'Angers. Il dirige le master professionnel spécialité contentieux.

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