La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse...
Lire la suite
La procédure civile (le droit judiciaire privé) permet au titulaire d'une prérogative juridique d'en assurer la réalisation par voie contentieuse où gracieuse. Prolongement procédural, de l'ensemble des disciplines du droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.), elle remplit donc un rôle essentiel garantir, tout à la fois, la paix sociale et la valeur des droits. Dans un premier temps, Iles étudiants trouveront exposées les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation, compétence), dans un second temps, ce " Mémento " décrit le déroulement du procès au long de ses diverses étapes. Depuis la dernière édition de cet, ouvrage, de nombreuses réformes sont intervenues, dont certaines particulièrement importantes (loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit et la résolution amiable des conflits, décret du 28 décembre 1998 modifiant le Code de l'organisation judiciaire et le nouveau Code de procédure civile, décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, notamment). Sont également signalées les décisions jurisprudentielles, y compris les plus récentes.
Sommaire
LA JURIDICTION
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Principes généraux de l'organisation judiciaire
Les juridictions
Les magistrats
Les auxiliaires de la justice
L'arbitrage
LA COMPETENCE
La compétence des différentes juridictions
Les limites de la compétence
Les sanctions des règles de compétence
LE PROCES
LE DECLENCHEMENT DU PROCES : L'ACTION EN JUSTICE
Conditions d'exercice de l'action en justice
Classifications des actions en justice
Différentes formes de l'action en justice
LE DEROULEMENT DU PROCES
NOTIONS GENERALES
Principes généraux
Les actes de procédure
Les délais de procédure
L'INSTANCE
La procédure ordinaire contradictoire (tribunal de grande instance)
Autres procédures contradictoires
La procédure par défaut
LE JUGEMENT
Les différentes catégories de jugements
L'élaboration du jugement
Les effets du jugement
Les frais de justice
LES VOIES DE RECOURS
L'opposition
L'appel
La tierce opposition
Le recours en révision
Le pourvoi en cassation
LES INCIDENTS DE PROCEDURE
Les incidents relatifs à l'élargissement de l'instance