Procédure civile - Grand Format

Edition 2022-2023

Sylvie Beauvais

,

Sophie Claude-Fendt

Valérie Darbon

(Rédacteur (rédigé par))

,

Chrystel Quiney

(Rédacteur (rédigé par))

,

Collectif

Note moyenne 
Sylvie Beauvais et Sophie Claude-Fendt - Procédure civile.
Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières... Lire la suite
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Résumé

Toute la procédure civile à jour de la réforme pour la justice et ses décrets d'application Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales, prud'homalesIl décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridictionIntègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-592-7
  • EAN
    9782368935927
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1356 pages
  • Poids
    1.232 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,5 cm × 4,4 cm

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