La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence...
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La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres. Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu. Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution. Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs. Cette nouvelle édition intègre une présentation de l'avant-projet de reforme du Code de procédure pénale rendu public le 1er mars 2010. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.
Sommaire
LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
L'action publique
L'action civile
L'ENQUETE POLICIERE
La preuve
Les organes de police
Les modalités de l'enquête
Les contrôles et vérifications d'identité
La garde à vue
L'INSTRUCTION
Les principes généraux
Les actes
Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
La chambre de l'instruction
LE JUGEMENT
Les juridictions de droit commun et d'exception
Les voies de recours ordinaires et extraordinaires