Procedure Penale. La Poursuite, L'Enquete Et L'Instruction, Le Jugement, Le Mineur, 2eme Edition

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Corinne Renault-Brahinsky - Procedure Penale. La Poursuite, L'Enquete Et L'Instruction, Le Jugement, Le Mineur, 2eme Edition.
La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale a fait l'objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue ou de contrôle d'identité. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en droit (premier et deuxième cycles), des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature, examen d'entrée à l'école des commissaires de police ... ) ainsi qu'à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif ... ) désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale. Sont successivement développés : - les principales caractéristiques de la procédure pénale française ; - les règles de compétence ; - l'organisation judiciaire pénale ; - l'action publique (déclenchement, extinction) ; - l'action civile ; - l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde vue) ; - l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire ) ; - le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours) ; - le mineur (enquête, instruction, jugement). Chaque chapitre de cette 2ème édition est actualisé et complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Sommaire

  • INTRODUCTION
    • Présentation générale
    • Les règles de compétence
    • Schémas généraux de l'organisation judiciaire pénale
  • LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION
    • Le déclenchement de l'action publique
    • L'extinction de l'action publique
    • L'action civile
  • L'ENQUETE POLICIERE
    • La preuve
    • Les organes de police
    • Les modalités de l'enquête
    • Contrôles d'identité et rétention administrative
    • La garde à vue
  • L'INSTRUCTION
    • Le juge d'instruction
    • La recherche des preuves par le juge d'instruction
    • Mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire
    • La chambre d'accusation
  • LE JUGEMENT
    • Les juridictions de jugement de droit commun
    • Les juridictions de jugement d'exception
    • La procédure devant les différentes juridictions
    • Les voies de recours ordinaires
    • Les voies de recours extraordinaires
    • L'autorité de la chose jugée
  • LE MINEUR
    • Le mineur pendant l'enquête et l'instruction
    • Le jugement du mineur
    • Les réformes en cours.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-196-6
  • EAN
    9782842001964
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    199 pages
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 23,9 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne RENAULT-BRAHINSKY Docteur en Droit.

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