Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit...
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Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de " faillite ", les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... A jour de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, cet ouvrage est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des procédures collectives.
Sommaire
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE
Les conditions d'ouverture
Les effets du jugement d'ouverture
LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Le traitement des difficultés de l'entreprise
Les opérations accompagnant le traitement des difficultés