Procédures fiscales - Grand Format

12e édition

Note moyenne 
Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou - Procédures fiscales.
Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat... Lire la suite
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Résumé

Un cours pour appréhender pleinement les relations entre l'Etat et ses contribuables ! Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc.
Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-23732-6
  • EAN
    9782247237326
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.484 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,2 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Grosclaude : professeur émérite de l'université Robert Schuman (Strasbourg III) Philippe Marchessou : Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III) Bruno Trescher : Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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