Trouvez les réponses à vos questions : Faut-il prendre un avocat ? Comment se déroule une affaire ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien...
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Trouvez les réponses à vos questions : Faut-il prendre un avocat ? Comment se déroule une affaire ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Pouvez-vous contester une décision prud'homale ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Sommaire
LES CONSEILS DES PRUD'HOMMES: PRESENTATION
Les prud'hommes: un tribunal original
L'organisation des conseils des prud'hommes
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT D'ENGAGER UN PROCES
Comment faire valoir un droit auprès de votre employeur
A quels interlocuteurs vous adresser pour obtenir de l'aide?
Faut-il prendre un avocat pour vous défendre?
LE CONSEILS DE SPRUD'HOMMES EST-IL COMP2TENT POUR REGLER VOTRE LITIGE?
Pour quels litiges pouvez-vous saisir le conseil des prud'hommes?
Qui peut s'adresser au conseil des prud'hommes?
COMMENT SAISIR LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES?
A quel conseil de prud'hommes vous adresser?
De quelles section relevez-vous?
Que faut-il faire?
COMMENT SE DEROULE UNE AFFAIRE PRUD'HOMALE?
Comment se déroule la procédure de conciliation?
Comment se déroule la procédure de jugement?
Qu'est-ce que le référé?
Quels sont les moyens de défense de votre adversaire?
COMMENT CONTESTER UNE DECISION PRUD'HOMALE?
Comment faire appel?
Qu'est-ce que le pourvoi en cassation?
Quelles sont les autres voies de recours?
COMMENT FAIRE EXECUTER UNE DECISION PRUD'HOMALE?
Quand faire exécuter le jugement rendu?
Comment contraindre la partie adverse à exécuter le jugement?