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QPC - La question prioritaire de constitutionnalité - Grand Format
3e édition
Résumé
La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 a mis fin au caractère intouchable d'une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
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À propos des auteurs
Guy Carcassonne : Aurélie Duffy : Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille