QPC la question prioritaire de constitutionnalité

2e édition

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Résumé

QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/05/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15357-2
  • EAN
    9782247153572
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.07 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 11,7 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.

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