Quel code de commerce pour demain ? - Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007

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Pascale Bloch et Sophie Schiller - Quel code de commerce pour demain ? - Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007.
2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce.
Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence... Lire la suite
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Résumé

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce.
Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil. Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des bouleversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle. Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier. L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes. Sous l'interrogation " Quel Code de commerce pour demain ? ", les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et le contenu des règles commerciales. Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone. Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.

Sommaire

  • L'ELABORATION DU CODE DE COMMERCE
    • Les nouveaux modes d'élaboration des règles commerciales
    • Les autorités de régulation ont-elles un pouvoir normatif ?
    • L'avenir des règles de marché : le problème de la détermination de leur nature
    • Le Code de commerce du XXIe siècle : un code colbertiste ?
    • Le Uniform Commercial Code ou Code de Commerce Uniforme des Etats des Etats-Unis
    • Codification commerciale et OHADA
    • Le Code de commerce belge : esquisse historique et solutions contemporaines à la lumière de quelques arrêts choisis de la Cour de cassation belge
    • Passé, présent et avenir du Code de commerce argentin
    • Tribunaux de commerce et Code de commerce
  • LE CONTENU DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
    • La recodification du droit des sociétés
    • Le bail commercial : entre liberté et réglementation, la quête de l'équilibre
    • Un double anniversaire pour le droit de la concurrence : bicentenaire du Code de commerce et cinquantenaire du traité de Rome
    • Regards sur le Titre III du Livre III du Code de commerce : " Des clauses d'exclusivité "
    • Aux frontières de la liberté commerciale : les monopoles d'exploitation inhérents aux propriétés intellectuelles
    • Du Code de commerce à un code de la sauvegarde des entreprises
    • Droit bancaire et financier : Du Code de commerce au Code monétaire et financier
    • Le Code de commerce et le droit maritime
    • Le droit pénal dans la vie commerciale
  • L'INFLUENCE DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
    • L'enseignement du droit commercial
    • L'influence du Code de commerce français sur les nouvelles règles de procédures collectives en Espagne
    • L'influence réciproque des législations commerciales française et anglaise en matière de faillite
    • Structure de pouvoirs des sociétés anonymes en droit japonais : influences françaises et ressemblances franco-japonaises

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0934-3
  • EAN
    9782711009343
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    373 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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