En cours de chargement...
Rapport annuel 2004
10,20 €
Neuf
Expédié sous 6 à 12 jours
Livré chez vous entre le 16 novembre et le 21 novembre
En magasin
Résumé
En 2004, le CES a adopté 27 avis et études, dont 4 sur saisine gouvernementale. Il a notamment répondu, dans des délais très brefs, à la demande du Gouvernement sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. En outre, les deux délégations " Union européenne " et " Droits des femmes et égalité des chances entre hommes et femmes " ont poursuivi leur travail de veille et de suivi dans leur domaine de compétence respectif. On trouvera une synthèse de toutes ces activités dans le présent rapport.
Sommaire
- TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE
- Mandature 1999-2004
- Saisines gouvernementales
- Autosaisines
- Etudes
- Activités des délégations
- Mandature 2004-2009
- Saisine gouvernementale
- Autosaisine
- Processus de Lisbonne
- ACTIVITES DIVERSES
Caractéristiques
-
Date de parution02/02/2005
-
Editeur
-
Collection
-
ISBN2-11-120656-3
-
EAN9782111206564
-
PrésentationBroché
-
Nb. de pages288 pages
-
Poids0.36 Kg
-
Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
Avis libraires et clients
Avis audio
Écoutez ce qu'en disent nos libraires !