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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)
Résumé
Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.
Sommaire
- Présentation de l'association
- Les comptes d'emploi des ressources
- Les ressources
- L'emploi des ressources : l'aide à la recherche
- Les frais de collecte, d'information et de communication
- Les frais de fonctionnement
Caractéristiques
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Date de parution01/04/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-076013-3
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EAN9782110760135
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PrésentationBroché
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Nb. de pages90 pages
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Poids0.13 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,4 cm
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