La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences...
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La loi du 26 mai 2004 modifie en profondeur les procédures de divorce et en crée de nouvelles. De ce bouleversement découlent de nombreuses conséquences patrimoniales, financières et fiscales. La prestation compensatoire et son traitement fiscal ont ainsi été largement revus. Il en va de même pour le sort des donations entre époux...
Tous ces changements suscitent des interrogations et laissent entrevoir de nouvelles possibilités : faut-il toujours un avocat pour divorcer ? peut-on obtenir le divorce au bout de 2 ans de séparation ? comment divorcer par consentement mutuel ? faut-il liquider le régime matrimonial pendant la procédure de divorce ?.
Sommaire
Les nouvelles procédures de divorce
Les conséquences du divorce entre les époux
Le divorce et les enfants
Les conséquences fiscales du divorce
Les conséquences sociales du divorce
Les procédures de divorce jusqu'au 1er janvier 2005