Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé...
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Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable " bras armé " de l'OMC, ce dispositif original mi-diplomatique, mi-juridique s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante " jurisprudence " intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés. C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l'Institut des Etudes internationales et du développement (IEID), à l'Université de Toulouse I Sciences Sociales ler décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s'intéressant au " droit de l'OMC " avait pour ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de 14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique.
Sommaire
LE SRD ET LES AUTRES SYSTEMES DE REGLEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
LE ROLE DU MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC, ENTRE SOUVERAINETE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNALISATION : QUEL AVENIR ?
L'ACCES DES PARTICULIERS AU SYSTEME DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'OMC
LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC ET DROIT DE LA CONCURRENCE
LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC ET LA PROTECTION DES VALEURS NON MARCHANDES