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- Règlement de sécurité applicable aux ERP du 2e groupe (5e catégorie)
- Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie) également applicable aux établissements du 2e groupe (5e catégorie)
- Autres dispositions générales techniques applicables aux établissements du 1er groupe (1er à 4e catégorie)
- Dispositions techniques spécifiques applicables aux établissements du type X (établissements sportifs couverts)
- Règles techniques et de sécurité applicables à certaines installation ou équipements.