Renover Le Droit De La Famille. Propositions Pour Un Droit Adapte Aux Realites Et Aux Aspirations De Notre Temps

Pourquoi réformer le droit de la famille ? A cette question la lettre de mission du Garde des Sceaux répond à Françoise Dekeuwer-Défossez : " il faut tenir compte juridiquement de l'évolution des faits, si l'on ne souhaite pas que se creuse un fossé entre les aspirations de nos concitoyens et le droit qui a une fonction structurante et de régulation sociale ". Elaboré à partir de nombreuses auditions d'experts, de représentants des professions ou d'associations mobilisées autour des questions familiales, le rapport s'articule autour de trois objectifs : assurer le statut de l'enfant dans sa famille, respecter la liberté des époux pendant l'union et au moment de la rupture, et garantir l'effectivité des droits de chacun. IL se conclut par une centaine de propositions tendant à rénover le droit de la famille, illustrées par des propositions de textes publiées en annexe. Les dossiers sont ouverts, des solutions suggérées. Sur ces questions de société, c'est désormais à la société de prendre parti.