Responsabilité civile des notaires - Grand Format

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Résumé

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. A cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients.
Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Cet ouvrage propose un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : ses devoirs liés à sa fonction d'officier public, les règles déontologiques et disciplinaires, les activités autorisées et celles interdites, la vigilance liée à la lutte contre le blanchiment mais également la caractérisation de la faute notariale et les mécanismes exonératoires.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-713-6
  • EAN
    9782368937136
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    268 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,5 cm

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