La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question...
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Résumé
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Etat de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan. Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société. Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) s'est livré, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative.
Sommaire
LA RESPONSABILITE PENALE ET VIE PUBLIQUE A L'ETRANGER
Rapport introductif
L'impeachment aux Etat-Unis ?
LA responsabilité pénale et politique des ministres en Grande-Bretagne dans la période contemporaine
LA justice pénale internationale
RESPONSABILITE PENALE ET VIE PUBLIQUE EN France
Rapport introductif
La responsabilité administrative de l'Etat comme modèle de la responsabilité de droit public
Les lectures de l'article 68 de la Constitution
L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel relatives à la responsabilité pénale des gouvernants
Remarques sur le traitement pénal de la mal-administration