Réussir la future organisation électrique française

Fin 1996, le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté une directive préparant l'ouverture du marché intérieur de l'électricité. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 19 février 1999. En préalable à cette transposition, le Premier ministre a confié à Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, une mission de concertation et de réflexion. Le présent rapport constitue le fruit de ce travail. La nouvelle organisation du marché de l'électricité esquissée dans ce rapport pourra sembler audacieuse. Qu'il s'agisse des modalités opérationnelles de renouvellement du parc nucléaire, de la gestion du réseau de transport électrique, du rôle des collectivités locales, de la création d'une branche professionnelle ou de la mise en place d'une Commission de régulation ayant une véritable autorité morale, les propositions formulées par Jean-Louis Dumont semblent en fait primordiales pour qu'enfin un véritable dialogue s'instaure et que la France se prépare efficacement à la compétition internationale qui s'annonce.