La France est le quatrième investisseur étranger au Canada, avec environ 450 entreprises implantées, qui emploient plus de 60000 personnes. Cette forte...
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La France est le quatrième investisseur étranger au Canada, avec environ 450 entreprises implantées, qui emploient plus de 60000 personnes. Cette forte présence est le reflet d'une relation économique et commerciale bilatérale mature, reposant sur les investissements plutôt que sur les exportations. Les raisons qui conduisent les PME et les grands groupes français à s'implanter au Canada sont multiples : pays ouvert, économie dynamique et diversifiée, proximité du marché américain, et surtout pays d'avenir, grâce à ses formidables ressources naturelles, notamment énergétiques. Mais l'attractivité du Canada pour les investisseurs étrangers ne se limite pas à ces fondamentaux : loin d'être un parcours du combattant, l'implantation d'une entreprise étrangère est codifiée mais relativement aisée, de multiples incitations fiscales sont disponibles, le climat des affaires est favorable, les coûts d'implantation sont abordables. L'objectif de ce guide est de vous aider à définir votre stratégie d'implantation, de vous donner un aperçu de la législation relative à la création ou au rachat d'entreprise ainsi que des procédures administratives, et de vous donner des conseils pratiques, en s'appuyant sur l'expérience et les témoignages de juristes et d'entrepreneurs.
Sommaire
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE, POLITIQUE ET SOCIAL
CADRE JURIDIQUE DE L'INVESTISSEMENT
QUELLE STRUCTURE POUR QUEL PROJET : LES FORMES D'IMPLANTATION
FINANCEMENT ET GESTION DE LA SOCIETE
LA FISCALITE DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES PHYSIQUES
LE DROIT SOCIAL ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES