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Droit des obligations (458 résultats)
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  • Laurent Poulet - Transaction et protection des parties.
    Transaction et protection des parties
    Laurent Poulet
    Yves Lequette (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 13/12/2005
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  • Gilles Pillet - Régulation des activités économiques et sociales Tome 1 : La substitution du contractant à la formation du contrat en droit privé.
    Régulation des activités économiques et sociales Tome 1
    La substitution du contractant à la formation du contrat en droit privé
    Gilles Pillet
    Patrice Jourdain (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/12/2004
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  • Patrick Wéry - Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil.
    Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil
    Patrick Wéry
    Collectif
    • La Charte
    • Relié
    • Paru le : 01/12/2004
    95,20 €
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  • Antoine Hontebeyrie - Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français.
    Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
    Antoine Hontebeyrie
    Laurent Aynès (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 26/04/2004
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  • Véronique Jaworski - Les bruits de voisinage.
    Les bruits de voisinage
    Véronique Jaworski
    Marie-José Littmann-Martin (Préfacier), Georges Wiederkehr (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 15/04/2004
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  • Francis Limbach - Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales - De l'utilité du concept de déclaration de volonté.
    Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales. De l'utilité du concept de déclaration de volonté
    Francis Limbach
    Claude Witz (Préfacier), Sylvaine Peruzzetto
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2004
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  • Basdevant b. - Contrat ou institution : un enjeu de société.
    Contrat ou institution : un enjeu de société
    Basdevant b.
    • LGDJ
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    • Paru le : 11/03/2004
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  • Luc Grynbaum - Le contrat contingent - L'adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur.
    Le contrat contingent. L'adaptation du contrat par le juge sur l'habilitation du législateur
    Luc Grynbaum
    Michelle Gobert (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 01/02/2004
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  • Luc Grynbaum - Le solidarisme contractuel.
    Le solidarisme contractuel
    Luc Grynbaum
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Mustapha Mekki - L'intérêt général et le contrat - Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé.
    L'intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé
    Mustapha Mekki
    Jacques Ghestin (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Cédric Coulon - L'obligation de surveillance.
    L'obligation de surveillance
    Cédric Coulon
    Christophe Jamin (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 15/09/2003
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  • Alice Engel-Créach - Les Contrats Judiciairement Formes.
    Les Contrats Judiciairement Formes
    Alice Engel-Créach
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 16/11/2002
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  • Serge Arzalier - La Connexite En Droit Civil.
    La Connexite En Droit Civil
    Serge Arzalier
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 18/10/2002
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Cyril Noblot - La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative.
    La Qualite Du Contractant Comme Critere Legal De Protection. Essai De Methodologie Legislative
    Cyril Noblot
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 11/10/2002
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  • Blandine Mallet-Bricout - La Substitution De Mandataire.
    La Substitution De Mandataire
    Blandine Mallet-Bricout
    • Pantheon-Assas (editions)
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    • Paru le : 18/01/2001
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  • François Chabas et Henri Mazeaud - Droit Civil Les Obligations. Tome 2, Droits Reels Principaux10eme Edition.
    Droit Civil Les Obligations. Tome 2, Droits Reels Principaux10eme Edition
    François Chabas, Henri Mazeaud
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 21/11/2000
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  • Ruth Sefton-Green - La Notion D'Obligation Fondamentale. Comparaison Franco-Anglaise.
    La Notion D'Obligation Fondamentale. Comparaison Franco-Anglaise
    Ruth Sefton-Green
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    • Paru le : 19/07/2000
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  • Valérie Depadt-Sebag - La Justification Du Maintien De L'Article 1386 Du Code Civil.
    La Justification Du Maintien De L'Article 1386 Du Code Civil
    Valérie Depadt-Sebag
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    • Paru le : 24/06/2000
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  • Corinne Renault-Brahinsky - L'Essentiel Du Droit De La Responsabilite Civile Et Des Quasi-Contrats.
    L'Essentiel Du Droit De La Responsabilite Civile Et Des Quasi-Contrats
    Corinne Renault-Brahinsky
    • Gualino Editeur
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    • Paru le : 13/06/2000
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  • Christophe Jamin - L'unilatéralisme et le droit des obligations - Actes du colloque, 9 janvier 1998.
    L'unilatéralisme et le droit des obligations. Actes du colloque, 9 janvier 1998
    Christophe Jamin (Compilateur), Denis Mazeaud (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 08/06/1999
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