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Droit des régimes matrimoniaux (77 résultats)
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  • Philippe De Page et Isabelle De Stefani - Les contrats de communauté des biens.
    Les contrats de communauté des biens
    Philippe De Page, Isabelle De Stefani
    • Anthemis
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    • Paru le : 23/11/2021
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  • Pierre Van den Eynde et Thomas Van Halteren - Le contrat séparation de biens avec clause de participation aux acquêts.
    Le contrat séparation de biens avec clause de participation aux acquêts
    Pierre Van den Eynde, Thomas Van Halteren
    • Anthemis
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    • Paru le : 09/11/2021
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  • Véronique Martineau-Bourgnignaud - Le PACS, 20 ans après.
    Le PACS, 20 ans après
    Véronique Martineau-Bourgnignaud
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    • Paru le : 12/11/2020
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  • Janine Revel - Les régimes matrimoniaux.
    Les régimes matrimoniaux
    10e édition
    Janine Revel
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    • Paru le : 26/08/2020
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Jean-François Taymans - La cohabitation de fait.
    La cohabitation de fait
    Jean-François Taymans
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    • Paru le : 10/06/2020
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  • Jean-François Pillebout - La participation aux acquêts - Le contrat de mariage du chef d'entreprise.
    La participation aux acquêts. Le contrat de mariage du chef d'entreprise
    Jean-François Pillebout
    Luc Dejoie (Préfacier)
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    • Paru le : 04/06/2020
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  • Wilfried Baby - Les 20 ans du Pacs - Le droit du couple et ses (r)évolutions.
    Les 20 ans du Pacs. Le droit du couple et ses (r)évolutions
    Wilfried Baby
    • LexisNexis
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    • Paru le : 09/01/2020
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  • Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont - La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal - Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas.
    La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal. Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
    Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont
    Jean Fonteyn (Auteur), Vinciane Rosenau (Auteur), Jean-François Taymans (Auteur)
    • Larcier légal
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    • Paru le : 06/11/2019
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  • Paul-André Soreau - Régimes matrimoniaux et vie à deux.
    Régimes matrimoniaux et vie à deux
    Paul-André Soreau
    • Arnaud Franel
    • Dépliant
    • Paru le : 01/10/2019
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  • Hélène Casman et Philippe De Page - La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution - Aspects civils et fiscaux.
    La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution. Aspects civils et fiscaux
    Hélène Casman, Philippe De Page, Pierre Van den Eynde, Thomas Van Halteren
    Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 07/05/2019
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  • Matthieu Van Molle - La réforme des régimes matrimoniaux en pratique.
    La réforme des régimes matrimoniaux en pratique
    Matthieu Van Molle
    Alain-Charles Van Gysel (Préfacier), Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 09/04/2019
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  • Philippe De Page et Isabelle De Stefani - Traité de droit civil belge - Tome 9, Les régimes matrimoniaux, 2 volumes.
    Traité de droit civil belge. Tome 9, Les régimes matrimoniaux, 2 volumes
    Philippe De Page, Isabelle De Stefani
    • Bruylant (Emile)
    • Pack
    • Paru le : 03/04/2019
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  • Arnaud Gillard - Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018 - Et maintenant, tout devient possible ?.
    Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018. Et maintenant, tout devient possible ?
    Arnaud Gillard
    Collectif
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    • Paru le : 03/04/2019
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  • Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael - Tapas de droit notarial - Les régimes matrimoniaux.
    Tapas de droit notarial. Les régimes matrimoniaux
    Edition 2018
    Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
    Collectif
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    • Paru le : 27/02/2019
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  • Ulf Bergquist et Richard Primston - Commentaire des règlements européens sur la liquidation des régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés.
    Commentaire des règlements européens sur la liquidation des régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
    Edition 2018
    Ulf Bergquist, Richard Primston, Domenico Damascelli, Paul Lagarde, Barbara Reinhartz
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    • Paru le : 28/11/2018
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  • Philippe De Page et Isabelle De Stefani - La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales - Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018.
    La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositions successorales. Commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018
    Philippe De Page, Isabelle De Stefani
    • Anthemis
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    • Paru le : 30/10/2018
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  • Isabelle Dauriac - Droit des régimes matrimoniaux et du PACS.
    Droit des régimes matrimoniaux et du PACS
    5e édition
    Isabelle Dauriac
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 12/09/2017
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  • Orianne Vergara - L'organisation patrimoniale en couple.
    L'organisation patrimoniale en couple
    Orianne Vergara
    Bernard Vareille (Préfacier)
    • Defrénois
    • Broché
    • Paru le : 21/02/2017
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  • Jean-François Pillebout et Fabrice Collard - Le PACS - Le Pacte Civil de Solidarité.
    Le PACS. Le Pacte Civil de Solidarité
    4e édition
    Jean-François Pillebout, Fabrice Collard
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 03/10/2016
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  • Pierre Dauptain - 50 ans de mariage - Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années.
    50 ans de mariage. Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années
    Pierre Dauptain
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 10/11/2015
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