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Droit des sûretés (167 résultats)
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  • Jacques Ghestin et Marc Billiau - Traité de Droit Civil - Le régime des créances et des dettes.
    Traité de Droit Civil. Le régime des créances et des dettes
    Jacques Ghestin, Marc Billiau, Grégoire Loiseau
    • LGDJ
    • Relié
    • Paru le : 19/04/2005
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  • Jérôme Francois - Les Sûretés personnelles.
    Les Sûretés personnelles
    Jérôme Francois
    Christian Larroumet (Directeur de publication)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2004
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  • Bernard Saintourens et Zennaki - L'obligation de sécurité.
    L'obligation de sécurité
    Bernard Saintourens, Zennaki
    Collectif
    • PU Bordeaux
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2003
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  • Cécile Lisanti-Kalczynski - Les Suretes Conventionnelles Sur Meubles Incorporels.
    Les Suretes Conventionnelles Sur Meubles Incorporels
    Cécile Lisanti-Kalczynski
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 20/12/2001
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  • Stéphane Piedelièvre - La Publicite Fonciere.
    La Publicite Fonciere
    Stéphane Piedelièvre
    • LGDJ
    • Relié
    • Paru le : 18/03/2000
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  • Yves Picod - Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition.
    Lecons De Droit Civil Tome Iii Premier Volume : Suretes, Publicite Fonciere. 7eme Edition
    Yves Picod
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 15/10/1999
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  • Caisse des dépôts et consignat - Traite Des Consignations En France. Service Des Consignations, Service Juridique Et Fiscal, Mission Historique.
    Traite Des Consignations En France. Service Des Consignations, Service Juridique Et Fiscal, Mission Historique
    Caisse des dépôts et consignat
    • LGDJ
    • Relié
    • Paru le : 23/12/1998
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  • François Jacob - Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie.
    Le constitut ou L'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
    François Jacob
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 15/06/1998
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  • Marc Billiau et Emmanuel Putman - Traite De Droit Civil. Droit Special Des Suretes Reelles.
    Traite De Droit Civil. Droit Special Des Suretes Reelles
    Marc Billiau, Emmanuel Putman, Jacques Mestre
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1996
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  • Aurore Ben Adiba - Les sûretés mobilières sur les biens incorporels - Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec.
    Les sûretés mobilières sur les biens incorporels. Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
    Aurore Ben Adiba
    Pierre-Claude Lafond (Préfacier), Thierry Revet (Préfacier), Christophe Albiges (Préfacier)
    • IRJS Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2016
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  • Israa Bazzi - La commercialisation des produits financiers et la protection de l'investisseur.
    La commercialisation des produits financiers et la protection de l'investisseur
    Israa Bazzi
    • IRJS Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2014
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  • Vincent Sizaire - Etre en sûreté - Comprendre ses droits pour être mieux protégé.
    Etre en sûreté. Comprendre ses droits pour être mieux protégé
    Vincent Sizaire
    • Dispute (La)
    • Broché
    • Paru le : 13/02/2020
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  • Jean-François Riffard - Droit des sûretés.
    Droit des sûretés
    3e édition
    Jean-François Riffard
    • Bréal
    • Broché
    • Paru le : 10/10/2014
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  • Jean Caeymaex - L'entreprise face à un partenaire défaillant - Droit de la faillite et des sûretés.
    L'entreprise face à un partenaire défaillant. Droit de la faillite et des sûretés
    Jean Caeymaex
    • De Boeck
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1993
    60,98 €
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  • Hygin Didace Amboulou - Code des sûretés OHADA.
    Code des sûretés OHADA
    Hygin Didace Amboulou
    • Editions universitaires européennes
    • Broché
    • Paru le : 07/07/2022
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  • Dimitri Nemtchenko - Le droit des sûretés au prisme de la faute - Contribution à l'analyse de la notion de sûreté.
    Le droit des sûretés au prisme de la faute. Contribution à l'analyse de la notion de sûreté
    Dimitri Nemtchenko
    Gaël Piette (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
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    • Paru le : 01/01/2020
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  • Emmanuel Netter - Les garanties indemnitaires.
    Les garanties indemnitaires
    Emmanuel Netter
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2014
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  • Nicolas Borga - L'ordre public et les sûretés conventionnelles - Contribution à l'étude de la diversité des sûretés.
    L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Contribution à l'étude de la diversité des sûretés
    Nicolas Borga
    Stéphanie Porchy-Simon (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 22/04/2009
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  • Caroline Houin-Bressand - Les contre-garanties.
    Les contre-garanties
    Edition 2006
    Caroline Houin-Bressand
    Hervé Synvet (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 13/04/2006
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  • Olivier Salati - Le Juge Face Aux Suretes Reelles Non Judiciaires.
    Le Juge Face Aux Suretes Reelles Non Judiciaires
    Olivier Salati
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2000
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