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Baux commerciaux (64 résultats)
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  • Marie-Laure Besson - L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux.
    L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
    Marie-Laure Besson
    Anne-Marie Luciani (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 16/02/2021
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  • Olivier Sut - Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas - Mode d'emploi.
    Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas. Mode d'emploi
    Olivier Sut
    • Puits Fleuri (Editions du)
    • Broché
    • Paru le : 29/10/2020
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  • Francis Lefebvre - Fonds de commerce - Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal.
    Fonds de commerce. Vente et location-gérance, Guide juridique et fiscal
    6e édition
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 16/09/2020
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  • Nicolas Bernard - Le bail d'habitation en Région bruxelloise.
    Le bail d'habitation en Région bruxelloise
    Edition 2020
    Nicolas Bernard
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 10/06/2020
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  • Lex Thielen - Le contrat de bail en droit luxembourgeois.
    Le contrat de bail en droit luxembourgeois
    Edition 2020
    Lex Thielen
    • Larcier Luxembourg
    • Broché
    • Paru le : 02/06/2020
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  • Jehan-Denis Barbier et Charles-Edouard Brault - Le statut des baux commerciaux.
    Le statut des baux commerciaux
    Edition 2020
    Jehan-Denis Barbier, Charles-Edouard Brault
    Séverine Valade (Contributeur), Sabine Chastagnier (Contributeur), Philippe-Hubert Brault (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 25/02/2020
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  • Fabien Kendérian - Le sort du bail commercial dans les procédures collectives - Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
    Le sort du bail commercial dans les procédures collectives. Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
    5e édition
    Fabien Kendérian
    Joël Monéger (Préfacier)
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 29/08/2019
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  • Philippe Viudès et Franck Roussel - Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du code de commerce (le droit de préférence du locataire à bail commercial).
    Les ventes immobilières et l'article L. 145-46-1 du code de commerce (le droit de préférence du locataire à bail commercial)
    Philippe Viudès, Franck Roussel
    Philippe Delmas Saint-Hilaire (Préfacier)
    • CRIDON Sud-Ouest
    • Broché
    • Paru le : 04/07/2019
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  • Isabelle Durant et Etienne Beguin - La régionalisation du bail.
    La régionalisation du bail
    Isabelle Durant, Etienne Beguin
    Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 27/02/2019
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  • Aurélie Spiegel-Simet et Audrey Pallucci - Modèles de baux commerciaux et autres documents-types.
    Modèles de baux commerciaux et autres documents-types
    Aurélie Spiegel-Simet, Audrey Pallucci
    Collectif
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 04/07/2018
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  • Isidro Perez Mas et Michel Huyghe - Guide des baux constitutifs de droits réels - Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits.
    Guide des baux constitutifs de droits réels. Régimes juridiques, Fiscalité, Evaluation de la redevance et des droits
    Isidro Perez Mas, Michel Huyghe, Jean-Jacques Lubin, Romain Thomé
    Collectif
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 21/02/2018
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  • Francis Lefebvre - Vente de fonds de commerce - Régime juridique et fiscal.
    Vente de fonds de commerce. Régime juridique et fiscal
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 02/11/2017
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  • ADI - Guide pratique du bail commercial - Recommandations à l'attention des utilisateurs.
    Guide pratique du bail commercial. Recommandations à l'attention des utilisateurs
    ADI
    Christian Cléret (Préfacier), Frank Privé (Préfacier)
    • Le Moniteur Editions
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    • Paru le : 23/11/2016
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  • PIRSON V. - Baux d'habitation, commerciaux et à ferme - Actualités sur fond de régionalisation.
    Baux d'habitation, commerciaux et à ferme. Actualités sur fond de régionalisation
    PIRSON V.
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 12/07/2016
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  • Emilien Miron - Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques.
    Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques
    Emilien Miron
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 01/09/2015
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  • Eric Dibas-Franck - Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA.
    Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA
    Eric Dibas-Franck
    Philippe Delebecque (Préfacier), Antoine Oliveira (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2014
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  • Jean-Baptiste Brasseur - Vendre son fonds de commerce - Mode d'emploi pour préparer et réussir son projet.
    Vendre son fonds de commerce. Mode d'emploi pour préparer et réussir son projet
    Jean-Baptiste Brasseur
    • Puits Fleuri (Editions du)
    • Broché
    • Paru le : 23/05/2013
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  • Victoire De Bary - Le bail commercial - De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques.
    Le bail commercial. De la rédaction à la fin du contrat, conseils pratiques
    Victoire De Bary
    • AFNOR
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2012
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  • Abdoulaye Mbotaingar - Statut des baux commerciaux et concurrence.
    Statut des baux commerciaux et concurrence
    Abdoulaye Mbotaingar
    Joël Monéger (Préfacier)
    • LexisNexis
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    • Paru le : 07/02/2008
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  • Fabien Kendérian - L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation.
    L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation
    Fabien Kendérian
    • LexisNexis
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    • Paru le : 15/03/2003
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