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Contentieux fiscaux (41 résultats)
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  • Brieuc Petre - Conflits et entreprises - Prévenir, désamorcer et résoudre.
    Conflits et entreprises. Prévenir, désamorcer et résoudre
    Brieuc Petre
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 05/03/2024
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  • Florent Roemer - Contentieux fiscal.
    Contentieux fiscal
    6e édition
    Florent Roemer
    • Bruylant
    • Broché
    • Paru le : 06/10/2021
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  • Emmanuel Camus et Jessica Serrano-Bentchich - Le contentieux précontractuel de A à Z.
    Le contentieux précontractuel de A à Z
    Emmanuel Camus, Jessica Serrano-Bentchich
    • Berger-Levrault
    • Broché
    • Paru le : 27/05/2021
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  • Xavier Vuitton - Stratégie du contentieux - Théorie et méthode.
    Stratégie du contentieux. Théorie et méthode
    Xavier Vuitton
    Pierre-Yves Gautier (Préfacier)
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 29/10/2020
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  • Laurent Cocquebert - Réussir son contentieux tarifaire.
    Réussir son contentieux tarifaire
    Laurent Cocquebert
    • ESF Editeur
    • Broché
    • Paru le : 13/11/2015
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  • Dominique Villemot - Contentieux fiscal - Ayez le réflexe de la question prioritaire de constitutionnalité.
    Contentieux fiscal. Ayez le réflexe de la question prioritaire de constitutionnalité
    Dominique Villemot
    • EFE Ed. Formation Entreprise
    • Broché
    • Paru le : 03/11/2015
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  • Thierry Lambert - Le contentieux fiscal en débats - Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université.
    Le contentieux fiscal en débats. Actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013 par le CEFF de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université
    Thierry Lambert
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 26/08/2014
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  • Anne Decroës et Bénédicte Petit - Droit judiciaire.
    Droit judiciaire
    Anne Decroës, Bénédicte Petit, François Stevenart Meeûs, Jean-François Van Drooghenbroeck
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2011
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  • Patrick Philip - Les droits de la défense face au contrôle fiscal.
    Les droits de la défense face au contrôle fiscal
    2e édition
    Patrick Philip
    Gérard Tournié (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 29/04/2005
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  • Jérôme NIrmal Thomas - Le contrôle fiscal des opérations internationales.
    Le contrôle fiscal des opérations internationales
    Jérôme NIrmal Thomas
    Guy Gest (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 25/06/2004
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Eric Péchillon - Le Controle Fiscal Des Particuliers. Deroulement Des Operations Et Recours.
    Le Controle Fiscal Des Particuliers. Deroulement Des Operations Et Recours
    Eric Péchillon
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 21/03/2003
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    12,00 €
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  • Patrick Philip - Les Droits De La Defense Face Au Controle Fiscal.
    Les Droits De La Defense Face Au Controle Fiscal
    Patrick Philip
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 14/05/2002
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  • Christophe de La Mardière - Recours Pour Exces De Pouvoir Et Contentieux Administratif De L'Impot.
    Recours Pour Exces De Pouvoir Et Contentieux Administratif De L'Impot
    Christophe de La Mardière
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 02/05/2002
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  • Bernard Zimmern et Sandrine Gorreri - Contrôle fiscal : le piège - Comment faire changer l'administration fiscale ?.
    Contrôle fiscal : le piège. Comment faire changer l'administration fiscale ?
    Bernard Zimmern, Sandrine Gorreri
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 20/11/2001
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  • Marie Héléne Poisson-Harduin et Christophe Golfier - Droit Du Contentieux.
    Droit Du Contentieux
    Marie Héléne Poisson-Harduin, Christophe Golfier
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 26/10/2000
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  • Alain Garay et Philippe Borras - Le contentieux du recouvrement fiscal.
    Le contentieux du recouvrement fiscal
    Alain Garay, Philippe Borras
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1994
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  • Alain Bot - Fraude ou évasion fiscale : le scandale ?.
    Fraude ou évasion fiscale : le scandale ?
    Alain Bot
    • Panthéon (Les éditions du)
    • Broché
    • Paru le : 03/04/2020
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  • Pierre Alaka Alaka - Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada.
    Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada
    Pierre Alaka Alaka
    • Ed. Universitaires Européennes
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2017
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  • Karim Berthet - L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation.
    L'OMC et le contentieux fiscal des subventions à l'exportation
    Karim Berthet
    • Connaissances et Savoirs
    • Broché
    • Paru le : 20/05/2016
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  • Karim Berthet - L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux - Europe, Etats-Unis.
    L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux. Europe, Etats-Unis
    Karim Berthet
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 09/06/2015
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