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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Roland Norer - Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture.
    Aspects du droit de la famille et du droit de l'environnement dans l'agriculture
    Roland Norer
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2018
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  • Gilles Cuniberti et Paola Nabet - Droit européen de l'insolvabilité - Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité.
    Droit européen de l'insolvabilité. Règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
    Gilles Cuniberti, Paola Nabet, Michaël Raimon
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 19/12/2017
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  • Isabelle Boucobza - La gouvernance administrative européenne.
    La gouvernance administrative européenne
    Edition 2017
    Isabelle Boucobza
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 22/11/2017
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  • Constance Chevallier-Govers - L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne.
    L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne
    Constance Chevallier-Govers
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 16/11/2017
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  • Michel Fromont et Jonas Knetsch - Droit privé allemand.
    Droit privé allemand
    2e édition
    Michel Fromont, Jonas Knetsch
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 24/10/2017
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  • Philippe Lauvaux et Jean Massot - L'état présent du bicamérisme en Europe.
    L'état présent du bicamérisme en Europe
    Philippe Lauvaux, Jean Massot
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 26/09/2017
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  • Giovanni Molo - Du secret bancaire à la transparence financière.
    Du secret bancaire à la transparence financière
    Giovanni Molo
    • Schulthess
    • Broché
    • Paru le : 12/09/2017
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  • Jean-Claude Zarka - Les institutions de l'Union européenne.
    Les institutions de l'Union européenne
    14e édition
    Jean-Claude Zarka
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 22/08/2017
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  • Louis Vogel - Contrôle des aides d'Etat.
    Contrôle des aides d'Etat
    Louis Vogel
    • Coédition LawLex/Bruylant
    • Broché
    • Paru le : 16/08/2017
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  • Jean-Noël Billard - Droit de l'Union européenne.
    Droit de l'Union européenne
    Jean-Noël Billard
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 04/07/2017
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  • Michel Pâques - Principes de contentieux administratif.
    Principes de contentieux administratif
    Michel Pâques
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 28/06/2017
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  • Vincent Cassiers et Marc Joassart - Le secret.
    Le secret
    Vincent Cassiers, Marc Joassart, Alain Strowel, Quentin Van Enis
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 28/06/2017
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  • Collectif - Omniprésence du droit pénal.
    Omniprésence du droit pénal
    Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 28/06/2017
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  • Luciano Vandelli et Stéphane Guérard - L'impact de la crise économique sur les collectivités locale en Europe.
    L'impact de la crise économique sur les collectivités locale en Europe
    Edition bilingue français-anglais
    Luciano Vandelli, Stéphane Guérard
    Collectif
    • Fondation Varenne
    • Broché
    • Paru le : 13/06/2017
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  • Carl Schmitt - Le tribunal du Reich comme gardien de la Constitution.
    Le tribunal du Reich comme gardien de la Constitution
    Carl Schmitt
    Renaud Baumert (Traducteur), Stéphane Schott (Traducteur), Stéphanie Roussel (Traducteur)
    • Dalloz
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    • Paru le : 07/06/2017
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  • Astrid Engelsen - Quelles législations pour les équidés en Europe ? - Bilan et perspectives sur 5 thématiques phares.
    Quelles législations pour les équidés en Europe ?. Bilan et perspectives sur 5 thématiques phares
    Astrid Engelsen
    • Haras Nationaux (Les)
    • Broché
    • Paru le : 18/05/2017
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  • Association Henri Capitant - Droit de l'Allemagne.
    Droit de l'Allemagne
    Association Henri Capitant
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2017
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  • Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport - Abécédaire de droit de l'Union Européenne - En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin.
    Abécédaire de droit de l'Union Européenne. En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin
    Isabelle Bosse-Platière, Cécile Rapoport
    Catherine Lalumière (Préfacier)
    • PU Rennes
    • Broché
    • Paru le : 20/04/2017
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  • Vincent Martenet - Pour un pacte européen.
    Pour un pacte européen
    Vincent Martenet
    • Schulthess
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    • Paru le : 19/04/2017
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  • Guillaume Payan et Patrick Gielen - Code de l'espace judiciaire civil européen annoté - Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges.
    Code de l'espace judiciaire civil européen annoté. Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges
    Edition 2017
    Guillaume Payan, Patrick Gielen
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 04/04/2017
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