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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Geneviève Giudicelli-Delage et Stefano Manacorda - Le contrôle judiciaire du parquet européen - Nécessité, modèles, enjeux.
    Le contrôle judiciaire du parquet européen. Nécessité, modèles, enjeux
    Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Juliette Tricot, Pierre-Jérôme Delage
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2015
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  • Stéphane de La Rosa - L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique - Les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession.
    L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique. Les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession
    Stéphane de La Rosa
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 13/01/2015
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  • Antonio Marzal Yetano - La dynamique du principe de proportionnalité - Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne.
    La dynamique du principe de proportionnalité. Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l'Union européenne
    Antonio Marzal Yetano
    Horatia Muir Watt (Préfacier)
    • Fondation Varenne
    • Broché
    • Paru le : 16/12/2014
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  • Rainer Maria Kiesow - Conseiller le législateur - Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010).
    Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010)
    Rainer Maria Kiesow
    Falk Bretschneider , Laurent Cantagrel (Traducteur)
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 09/12/2014
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  • Panayotis Soldatos - Chroniques sur une Union européenne en mal de réforme - Repères d'orientation critique.
    Chroniques sur une Union européenne en mal de réforme. Repères d'orientation critique
    Panayotis Soldatos
    • Academia/L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2014
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  • François-Xavier Roux-Demare - De l'entraide pénale à l'Europe pénale.
    De l'entraide pénale à l'Europe pénale
    François-Xavier Roux-Demare
    Jean Pradel (Préfacier), Annie Beziz-Ayache (Postfacier)
    • Dalloz
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    • Paru le : 22/10/2014
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  • Eliette Rubi-Cavagna - L'essentiel du Droit pénal de l'Union européenne.
    L'essentiel du Droit pénal de l'Union européenne
    Eliette Rubi-Cavagna
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 02/09/2014
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  • Francis Querol - La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif.
    La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
    Francis Querol
    Collectif
    • Presses Université Toulouse 1
    • Broché
    • Paru le : 17/07/2014
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  • Nathalie Martial-Braz - La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts.
    La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
    Nathalie Martial-Braz
    Collectif
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 17/07/2014
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  • Claude Blumann et Fabrice Picod - Annuaire de droit de l'union européenne.
    Annuaire de droit de l'union européenne
    Edition 2012
    Claude Blumann, Fabrice Picod
    Ninon Forster , Tania Racho , Collectif
    • Panthéon-Assas (Editions)
    • Relié
    • Paru le : 24/06/2014
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  • Pierre Didier et Michael Hahn - Politique commerciale commune.
    Politique commerciale commune
    Pierre Didier, Michael Hahn, Hervé Prince, Catherine Schmitter, Alexandre Thillier
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 14/05/2014
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  • Julie Bailleux - Penser l'Europe par le droit - L'invention du droit communautaire en France.
    Penser l'Europe par le droit. L'invention du droit communautaire en France
    Julie Bailleux
    Bastien François (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 26/03/2014
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  • Melchior Wathelet - Contentieux européen - 2 volumes.
    Contentieux européen. 2 volumes
    2e édition
    Melchior Wathelet
    Jonathan Wildemeersch
    • Larcier
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    • Paru le : 04/03/2014
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  • Yves Picod et Denis Mazeaud - Les clauses abusives - Approches croisées franco-espagnoles.
    Les clauses abusives. Approches croisées franco-espagnoles
    Yves Picod, Denis Mazeaud, Elena Lauroba Lacasa
    Collectif
    • Société Législation Comparée
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    • Paru le : 04/02/2014
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  • Catherine Kessedjian - Autonomie en droit européen - Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats.
    Autonomie en droit européen. Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats
    Catherine Kessedjian
    Collectif
    • Panthéon-Assas (Editions)
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    • Paru le : 03/12/2013
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  • Fede - L'Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle.
    L'Europe, unicité des valeurs, diversité culturelle
    Fede
    • Sup'Foucher
    • Broché
    • Paru le : 16/10/2013
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  • Parthenia Avgeri et Jean-Christophe Delmas - La construction européenne, ses institutions dans le cadre international - European Business Administration Test.
    La construction européenne, ses institutions dans le cadre international. European Business Administration Test
    Parthenia Avgeri, Jean-Christophe Delmas, Thomas Guillobez, Jeannick Odier
    Collectif
    • Sup'Foucher
    • Broché
    • Paru le : 16/10/2013
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  • Marielle Canova et Elodie Fradet - Le management interculturel et les ressources humaines en Europe.
    Le management interculturel et les ressources humaines en Europe
    Marielle Canova, Elodie Fradet, Peter Isackson
    Collectif , Martin Schulz (Préfacier)
    • Sup'Foucher
    • Broché
    • Paru le : 16/10/2013
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  • Richard Ghevontian - Droit de l'union européenne.
    Droit de l'union européenne
    5e édition
    Richard Ghevontian
    • Sirey
    • Broché
    • Paru le : 09/10/2013
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  • Francesca Galli et Anne Weyembergh - Approximation of substantive criminal law in the EU - The way forward.
    Approximation of substantive criminal law in the EU. The way forward
    Edition en anglais
    Francesca Galli, Anne Weyembergh
    Collectif
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 03/10/2013
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