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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Jean Rossetto et Kalliope Agapiou-Joséphidès - La singularité de Chypre dans l'Union européenne - Diversité des droits et des statuts.
    La singularité de Chypre dans l'Union européenne. Diversité des droits et des statuts
    Jean Rossetto, Kalliope Agapiou-Joséphidès
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/08/2012
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  • Stéphane Schott - L'initiative populaire dans les états fédérés allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique.
    L'initiative populaire dans les états fédérés allemands. Contribution à la connaissance d'une institution démocratique
    Stéphane Schott
    Philippe Blachèr (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 03/07/2012
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  • Teresa Freixes et José Carlos Remotti - La gouvernance multi-level - Penser l'enchevêtrement.
    La gouvernance multi-level. Penser l'enchevêtrement
    Teresa Freixes, José Carlos Remotti, David Marrani, Jean-Aymeric Bombin, Laurence Vanin
    • EME Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2012
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  • Bruno Py et Marc Mayer - La crémation et le Droit en Europe.
    La crémation et le Droit en Europe
    2e édition revue et augmentée
    Bruno Py, Marc Mayer
    Collectif
    • Presses Universitaires Nancy
    • Broché
    • Paru le : 19/01/2012
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  • Henri Smets - Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe.
    Le droit à l'eau potable et à l'assainissement en Europe
    Edition bilingue français-anglais
    Henri Smets
    Collectif
    • Johanet
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2012
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  • Louis Vogel - La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats - Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie.
    La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats. Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie
    Louis Vogel
    Collectif
    • Panthéon-Assas (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 20/12/2011
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  • Guillemine Taupiac-Nouvel - Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne - Contribution à l'étude d'un modèle de libre cicrulation des décisions de justice.
    Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne. Contribution à l'étude d'un modèle de libre cicrulation des décisions de justice
    Guillemine Taupiac-Nouvel
    Bertrand de Lamy (Préfacier)
    • Fondation Varenne
    • Broché
    • Paru le : 20/12/2011
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  • Jean-Luc Sauron - L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? - Souverainetés nationales, Union européenne, Mondialisation.
    L'Europe est-elle toujours une bonne idée ?. Souverainetés nationales, Union européenne, Mondialisation
    Jean-Luc Sauron
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 06/12/2011
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  • Olivier Deshayes - Le livre vert - Relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises.
    Le livre vert. Relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
    Olivier Deshayes
    Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 08/11/2011
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  • Bénédicte Fauvarque-Cosson et Etienne Pataut - La citoyenneté européenne.
    La citoyenneté européenne
    Bénédicte Fauvarque-Cosson, Etienne Pataut, Judith Rochfeld
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2011
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  • Remus Titiriga - La comparaison, technique essentielle du juge européen.
    La comparaison, technique essentielle du juge européen
    Remus Titiriga
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2011
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Roselyne Allemand - Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées.
    Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées
    Roselyne Allemand
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2011
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  • Hubert Bosse-Platière et Nicolas Damas - L'avenir européen du droit des successions internationales.
    L'avenir européen du droit des successions internationales
    Hubert Bosse-Platière, Nicolas Damas, Yves Dereu
    Hélène Gaudemet-Tallon (Préfacier), Collectif
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 25/08/2011
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  • Xavier Pinon - Le Conseil de l'Europe - Une organisation au service de l'homme.
    Le Conseil de l'Europe. Une organisation au service de l'homme
    Xavier Pinon
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 23/08/2011
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  • Emmanuel Jeuland et Loïc Cadiet - Droit processuel civil de l'Union Européenne.
    Droit processuel civil de l'Union Européenne
    Emmanuel Jeuland, Loïc Cadiet, Soraya Amrani Mekki
    Collectif
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 18/08/2011
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  • Guillaume Protière - Fiches d'Institutions européennes - Rappels de cours et exercices corrigés.
    Fiches d'Institutions européennes. Rappels de cours et exercices corrigés
    Guillaume Protière
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 05/07/2011
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  • Benjamin Krief - Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective.
    Essai sur l'émergence d'un droit européen de la représentation collective
    Benjamin Krief
    Bernard Teyssié (Préfacier)
    • Pantheon-Assas (editions)
    • Broché
    • Paru le : 15/06/2011
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  • Claude Blumann - Politique agricole commune et politique commune de la pêche.
    Politique agricole commune et politique commune de la pêche
    3e édition
    Claude Blumann
    Collectif
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 16/05/2011
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  • Charles-Edouard Delvallez - Le juge administratif et la primauté du droit communautaire.
    Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
    Charles-Edouard Delvallez
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2011
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  • Dirk Buschle et Simon Hirsbrunner - European Energy Law - Droit européen de l'énergie.
    European Energy Law. Droit européen de l'énergie
    Textes en français et anglais
    Dirk Buschle, Simon Hirsbrunner, Christine Kaddous
    Philip Lowe (Préfacier), Collectif
    • Helbing & Lichtenhahn
    • Broché
    • Paru le : 15/04/2011
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