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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Muriel Assouline-Brisson - Comprendre le droit communautaire - Pour une citoyenneté européenne.
    Comprendre le droit communautaire. Pour une citoyenneté européenne
    Muriel Assouline-Brisson
    • Canopé - CRDP de Bordeaux
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2004
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  • Philippe Moreau Defarges - La "constitution" européenne en question.
    La "constitution" européenne en question
    Philippe Moreau Defarges
    • Organisation (éditions d')
    • Broché
    • Paru le : 04/03/2004
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  • Florence Cruz - L'acte législatif en droit comparé franco-portugais.
    L'acte législatif en droit comparé franco-portugais
    Florence Cruz
    Pierre Bon (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 10/02/2004
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  • Romain Pasquier et Julien Weisbein - Politique européenne N° 12, Hiver 2004 : L'Europe au microscope du local.
    Politique européenne N° 12, Hiver 2004
    L'Europe au microscope du local
    Romain Pasquier, Julien Weisbein
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2004
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  • Jean-Luc Bardoux - 250 QCM sur l'Europe et la politique européenne (2004).
    250 QCM sur l'Europe et la politique européenne (2004)
    Edition 2004
    Jean-Luc Bardoux
    • SFE
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
    15,80 €
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  • François Lichère et Laurence Potvin-Solis - Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?.
    Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?
    François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Arnaud Raynouard
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Anne Weyembergh - L'Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions.
    L'Harmonisation des législations : condition de l'espace pénal européen et révélateur de ses tensions
    Anne Weyembergh
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
    35,00 €
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  • Commission européenne - Rapport général sur l'activité de l'Union européénne.
    Rapport général sur l'activité de l'Union européénne
    Edition 2004
    Commission européenne
    • OPOCE
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Jacques Ziller - L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe : The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe.
    L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe : The europeanisation of constitutional law in the light of the constitution for Europe
    Jacques Ziller
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 19/12/2003
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Dean Spielmann - Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme - Recueil de jurisprudence (1995-2003).
    Le Luxembourg devant la Cour européenne des droits de l'homme. Recueil de jurisprudence (1995-2003)
    Dean Spielmann
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 04/12/2003
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  • Dominique Dreyer et Bernard Dubey - Règlementation professionnelle et marché intérieur - Une loi fédérale, Cheval de Troie du droit européen.
    Règlementation professionnelle et marché intérieur. Une loi fédérale, Cheval de Troie du droit européen
    Dominique Dreyer, Bernard Dubey
    • Helbing & Lichtenhahn
    • Broché
    • Paru le : 04/12/2003
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  • Georges Rouhette - Principes du droit européen du contrat.
    Principes du droit européen du contrat
    Georges Rouhette
    Isabelle de Lamberterie , Denis Tallon , Claude Witz
    • Société Législation Comparée
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2003
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  • Anonyme - Politique européenne N° 11 Automne 2003 : Administrer l'Union européenne.
    Politique européenne N° 11 Automne 2003
    Administrer l'Union européenne
    Anonyme
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 10/10/2003
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  • Malorie Mani - L'Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d'argent - Entre intérêts nationaux et intérêts communautaires.
    L'Union européenne dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Entre intérêts nationaux et intérêts communautaires
    Malorie Mani
    Jean de Maillard (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 10/10/2003
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  • Ioannis-S Delicostopoulos - Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen.
    Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen
    Ioannis-S Delicostopoulos
    Serge Guinchard (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 29/08/2003
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  • Bernard Dubey - La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse - Systèmes, enjeux et conséquences.
    La répartition des compétences au sein de l'Union européenne à la lumière du fédéralisme suisse. Systèmes, enjeux et conséquences
    Bernard Dubey
    • Helbing & Lichtenhahn
    • Broché
    • Paru le : 03/06/2003
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  • François d' Arcy - Les politiques de l'Union européenne.
    Les politiques de l'Union européenne
    François d' Arcy
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 09/05/2003
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  • Sabine Saurugger - Les Modes De Representation Dans L'Union Europeenne.
    Les Modes De Representation Dans L'Union Europeenne
    Sabine Saurugger
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 24/04/2003
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  • DE KERCHOVE G - Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?.
    Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?
    DE KERCHOVE G
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2003
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  • Valérie Michel - Recherches Sur Les Competences De La Communaute.
    Recherches Sur Les Competences De La Communaute
    Valérie Michel
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 21/03/2003
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