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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Marc Fallon - Droit matériel général de l'Union européenne - 2ème édition.
    Droit matériel général de l'Union européenne. 2ème édition
    Marc Fallon
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 04/02/2003
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  • Alain Réguillon - Avenir De L'Europe : Une Convention Pour Quoi Faire ?.
    Avenir De L'Europe : Une Convention Pour Quoi Faire ?
    Alain Réguillon
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2003
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  • George-N Anastassopoulos - The Debate on the System of Electing the Members of the European Parliament - From a Uniform Procedure to the Common Principles of the Treaties.
    The Debate on the System of Electing the Members of the European Parliament. From a Uniform Procedure to the Common Principles of the Treaties
    George-N Anastassopoulos
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2002
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  • Armel Pécheul - Droit Communautaire General.
    Droit Communautaire General
    Armel Pécheul
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 14/09/2002
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  • DONY M - L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne.
    L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne
    DONY M
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 13/09/2002
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  • Xavier Delcros et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit Europeen : Les Institutions.
    Droit Europeen : Les Institutions
    Xavier Delcros, Frédéric-Jérôme Pansier, Cyrille Charbonneau
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 19/07/2002
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  • Emmanuelle Saulnier - La Participation Des Parlements Francais Et Britannique Aux Communautes Et A L'Union Europeennes. Lecture Parlementaire De La Construction Europeenne.
    La Participation Des Parlements Francais Et Britannique Aux Communautes Et A L'Union Europeennes. Lecture Parlementaire De La Construction Europeenne
    Emmanuelle Saulnier
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 11/07/2002
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  • Communautes européennes - Prévenir la fraude en informant.
    Prévenir la fraude en informant
    Communautes européennes
    • Communautés européennes
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2002
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  • Loïc Levoyer - L'Influence Du Droit Communautaire Sur Le Pouvoir Financier Du Parlement Francais.
    L'Influence Du Droit Communautaire Sur Le Pouvoir Financier Du Parlement Francais
    Loïc Levoyer
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 05/04/2002
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  • Collectif - Amelioration De La Mise En Oeuvre Des Regles Europeennes Sur Les Sanctions Et Mesures Appliquees Dans La Communaute. Recommandation Rec (2000)22 Adoptee Par Le Comite Des Ministres Du Conseil De L'Europe Le 29 Novembre 2000 Et Rapport.
    Amelioration De La Mise En Oeuvre Des Regles Europeennes Sur Les Sanctions Et Mesures Appliquees Dans La Communaute. Recommandation Rec (2000)22 Adoptee Par Le Comite Des Ministres Du Conseil De L'Europe Le 29 Novembre 2000 Et Rapport
    Collectif
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2002
    8,00 €
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  • Andy Smith - Politique Europeenne N° 5 Automne 2001 : La Commission Europeenne : Les Dynamiques D'Une Reconfiguration Institutionnelle.
    Politique Europeenne N° 5 Automne 2001 : La Commission Europeenne : Les Dynamiques D'Une Reconfiguration Institutionnelle
    Andy Smith
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 15/01/2002
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  • Nicolas Moussis - Accès à l'Union européenne. - Droit, économie, politiques.
    Accès à l'Union européenne.. Droit, économie, politiques
    10e édition
    Nicolas Moussis
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2002
    56,00 €
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  • Nicolas Schmitt - L'émergence du régionalisme coopératif en Europe.
    L'émergence du régionalisme coopératif en Europe
    Nicolas Schmitt
    • Universitaires Fribourg Suisse
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2002
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  • DE KERCHOVE G - La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne : Mutual recognition of judicial decisions in the penal field within the European Union.
    La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne : Mutual recognition of judicial decisions in the penal field within the European Union
    DE KERCHOVE G
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 26/10/2001
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  • Hélène Muscat - Le Droit Francais De La Responsabilite Publique Face Au Droit Europeen.
    Le Droit Francais De La Responsabilite Publique Face Au Droit Europeen
    Hélène Muscat
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 23/10/2001
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  • Hélène Gaudin - Droit Constitutionnel, Droit Communautaire. Vers Un Respect Reciproque Mutuel ?.
    Droit Constitutionnel, Droit Communautaire. Vers Un Respect Reciproque Mutuel ?
    Hélène Gaudin (Compilateur), Jean-Marie Garrigou-Lagrange (Préfacier)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 31/05/2001
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  • Jean-Marc Favret - L'essentiel du contentieux communautaire.
    L'essentiel du contentieux communautaire
    Jean-Marc Favret
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 11/05/2001
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  • Valérie Adam - La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 1.
    La Reforme De La Politique Agricole Commune De L'Union Europeenne Ou L'Evolutionnisme Permanent Du Droit Communautaire. Tome 1
    Valérie Adam
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2001
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  • Anonyme - Droit International Et Communautaire Des Subventions. Le Cas De L'Aeronautique Civile.
    Droit International Et Communautaire Des Subventions. Le Cas De L'Aeronautique Civile
    Anonyme
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 28/03/2001
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  • David Capitant - Les Effets Juridiques Des Droits Fondamentaux En Allemagne.
    Les Effets Juridiques Des Droits Fondamentaux En Allemagne
    David Capitant
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 21/03/2001
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