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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Jean Boulouis - Droit Institutionnel De L'Union Europeenne. 6eme Edition.
    Droit Institutionnel De L'Union Europeenne. 6eme Edition
    Jean Boulouis
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 12/11/1997
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  • Nicolas-Jean Bréhon - Le budget de l'Europe.
    Le budget de l'Europe
    Nicolas-Jean Bréhon
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 20/10/1997
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  • Olivier Audéoud et Jean-Denis Mouton - L'Etat multinational et l'Europe.
    L'Etat multinational et l'Europe
    Olivier Audéoud, Jean-Denis Mouton, Stéphane Pierré-Caps
    • Presses Universitaires Nancy
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1997
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  • Jean-Louis Clergerie - Le principe de subsidiarité.
    Le principe de subsidiarité
    Jean-Louis Clergerie
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 09/09/1997
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  • Le secteur coopératif, mutualiste et associatif dans l'Union europeenne.
    Le secteur coopératif, mutualiste et associatif dans l'Union europeenne
    • Communautés européennes
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
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  • Francis Lefebvre - Communauté européenne 1996-1997 - Juridique, fiscal, social, comptable, financier.
    Communauté européenne 1996-1997. Juridique, fiscal, social, comptable, financier
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Relié
    • Paru le : 01/01/1996
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  • Claude Blumann - La fonction législative communautaire.
    La fonction législative communautaire
    Claude Blumann
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1995
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  • Collectif - Union Europeenne. Recueil Des Trates, Tome 1, Volume Ii.
    Union Europeenne. Recueil Des Trates, Tome 1, Volume Ii
    Collectif
    • Communautés Europeennes
    • Relié
    • Paru le : 01/01/1995
    23,00 €
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  • Conseil de l'Europe - Guildelines For Good Manufacturing Practice Of Products (Gmpc). Health Protection Of The Consumer.
    Guildelines For Good Manufacturing Practice Of Products (Gmpc). Health Protection Of The Consumer
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1995
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  • Spyros A. Pappas - Procédures administratives nationales de préparation et de mise en oeuvre des décisions communautaires.
    Procédures administratives nationales de préparation et de mise en oeuvre des décisions communautaires
    Spyros A. Pappas, Yves Lejeune, Nicole Belloubet-Frier
    Peter Sutherland (Préfacier), Collectif
    • IEAP
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
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  • Jean-Claude Gautron - Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine - Journée d'études du 29 avril 1993.
    Le droit communautaire, les juges et l'Aquitaine. Journée d'études du 29 avril 1993
    Jean-Claude Gautron
    • MSHA
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1994
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  • Francis Lefebvre - Communauté européenne - 1994-1995, juridique, fiscal, social, comptable, financier.
    Communauté européenne. 1994-1995, juridique, fiscal, social, comptable, financier
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Relié
    • Paru le : 01/12/1993
    90,25 €
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  • IEAP - La formation des magistrats en droit communautaire -Training of Judges in Community Law.
    La formation des magistrats en droit communautaire -Training of Judges in Community Law
    IEAP
    • IEAP
    • Broché
    • Paru le : 01/04/1993
    11,35 €
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  • Olivier Jouanjan - Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand.
    Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand
    Olivier Jouanjan
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1992
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  • Emmanuel Crabit - Recherches Sur La Notion D'Espace Judiciaire Europeen.
    Recherches Sur La Notion D'Espace Judiciaire Europeen
    Emmanuel Crabit
    • PU Bordeaux
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1988
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  • Jean Lecerf - Histoire de l'unité européenne - Tome 3, La Communauté face à la crise.
    Histoire de l'unité européenne. Tome 3, La Communauté face à la crise
    Jean Lecerf
    • Gallimard
    • Broché
    • Paru le : 05/07/1984
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  • Jean Comte - Au coeur du lobbying européen - Les voies de l'influence.
    Au coeur du lobbying européen. Les voies de l'influence
    édition revue et augmentée
    Jean Comte
    Julien Navarro (Préfacier), Sylvain Laurens (Postfacier)
    • Presses Universitaires Liège
    • Broché
    • Paru le : 31/03/2024
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  • Patrice Jourdain et Mireille Bacache - Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain - Volume 2.
    Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain. Volume 2
    Patrice Jourdain, Mireille Bacache
    • IRJS Editions
    • Broché
    • Paru le : 18/07/2019
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  • Rémi Dalmau - La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union europeenne.
    La désactivation de la norme nationale par la Cour de justice de l'Union europeenne
    Rémi Dalmau
    Michel Menjucq (Préfacier)
    • IRJS Editions
    • Broché
    • Paru le : 22/10/2018
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  • Stefanie Schmahl et Marten Breuer - The Council of Europe - Its Laws and Policies.
    The Council of Europe. Its Laws and Policies
    Edition en anglais
    Stefanie Schmahl, Marten Breuer
    • Oxford University Press
    • Relié
    • Paru le : 01/05/2017
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